Éligibilité des projets aux PPP

Manuel M3 · Série de Manuels Austral

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Elegibilidad de Proyectos para APP — Manual M3 de Austral (ES) · Eligibility of Projects for PPP — Austral Manual M3 (EN) · Elegibilidade de Projetos para PPP — Manual M3 da Austral (PT)

Version 1.0 · 25 septembre 2026 — traduction de l'édition espagnole, version 1.0 (20 septembre 2026) ; l'édition espagnole fait foi en cas de divergence.
Austral Intelligence · David Duarte Arancibia, avec Mika (agent d'analyse d'Austral)
Module de la plateforme qui exécute la méthode : Indice d'éligibilité PPP (/eligibility) — le verrou qualitatif qui passe le relais à l'analyse d'optimisation des ressources (/vfm, manuel M1) dès qu'un projet est Éligible
Langues : français (cette édition), espagnol, anglais et portugais · HTML et PDF sur austral‑intelligence.com/manuals

Résumé

Ce manuel explique comment décider, avant de dépenser dans un modèle financier, si un projet d'infrastructure peut seulement être candidat à un partenariat public‑privé (PPP). Il présente l'Indice d'éligibilité PPP comme une méthode autonome de huit étapes avec huit critères par oui ou non — besoin, résultats, taille, cadre juridique, transfert de risques, mesurabilité, capacité institutionnelle et intérêt du marché —, avec la règle qu'une réponse est une preuve, pas une opinion, et avec un verrou par conjonction face au score pondéré qu'appliquent le Pérou et la Colombie : huit « oui » et le projet est Éligible, un seul « non » et il est Non éligible, ce qui se dit dès que le « non » est donné, et rien ne se compense entre critères ; il prend position explicitement dans ce désaccord avec la pratique régionale et la défend. Il parcourt la méthode sur deux projets — l'hôpital régional générique de la série, Éligible avec ses huit preuves, et un centre de santé rural qui échoue sur trois critères, reçoit ses conditions et est réévalué Éligible —, avec le rapport d'une page que chaque évaluation produit ; il montre comment la méthode s'exécute sur la plateforme Austral, écran par écran ; et il explique, honnêtement, pourquoi un questionnaire de huit questions tient bel et bien dans un tableur et où ce tableur se casse quand même. Il est écrit pour les unités PPP, les ministères techniques, les ministères des Finances et les auditeurs.

Comment citer

Austral Intelligence (2026). Éligibilité des projets aux PPP. Manuel M3, Série de Manuels Austral, version 1.0, septembre 2026. https://austral-intelligence.com/manuals/eligibilite/

Note sur cette édition

Cette édition française traduit le texte espagnol de la version 1.0 (20 septembre 2026) section par section, paragraphe par paragraphe. En cas de divergence entre les deux éditions, l'édition espagnole est le texte de référence. Le vocabulaire technique suit le Glosario francés de la Serie de Manuales Austral (M1–M5), qui fixe la forme française de chaque terme avec sa source ; les libellés d'écran, le verdict et les huit questions reproduisent le catalogue français que le module publie déjà, sans les retraduire.

Avertissement sur les chiffres

Tous les chiffres de l'exemple traité (section 4) et des captures d'écran (section 5) sont génériques : l'hôpital est le même hôpital hypothétique de 300 lits de la série, chargé comme paquet de démonstration propre au module (default) ; le centre de santé rural est entièrement hypothétique (health_centre). Aucun des deux ne provient d'un client ni d'un projet réel, et ils ne doivent pas servir de référence pour un projet concret. Les captures ont été prises sur les versions de production c4353470 et, pour la collaboration en direct du §5.2, de6904e5, en vigueur à la date de chaque capture ; là où une correction ultérieure de la plateforme a rendu caduc ce qu'une figure montre, la légende de cette figure le déclare. Les méthodologies citées sont créditées à leurs auteurs ; le seul nom de produit dans le manuel est Austral.

Sommaire

1. À quoi sert la méthode et quand l'utiliser
2. Base méthodologique internationale
3. La méthode étape par étape
4. Exemple traité : un hôpital Éligible et un centre de santé rural que l'on redessine pour qu'il le devienne
5. Mise en œuvre sur la plateforme Austral
6. Pourquoi pas dans Excel — et pourquoi, dans ce cas, oui
7. Références et lectures complémentaires

1. À quoi sert la méthode et quand l'utiliser

Un ministère a un projet que l'évaluation socioéconomique a déjà approuvé — l'hôpital, la route, l'usine — et quelqu'un propose de le faire en partenariat public‑privé (PPP). Avant le modèle financier, avant le Comparateur du secteur public et avant d'engager des conseillers de transaction, il y a une question moins chère et plus précoce : ce projet peut‑il seulement être candidat à un PPP ? Le filtre d'éligibilité existe pour y répondre avec huit questions par oui ou non et une règle, et pour laisser écrit pourquoi. Son produit sur la plateforme Austral est l'Indice d'éligibilité PPP ; sa méthode est celle de ce manuel.

La thèse de la section tient en une phrase. Les programmes de PPP ne perdent pas l'essentiel de leur argent dans des contrats mal valorisés : ils le perdent dans des projets qui n'auraient jamais dû être structurés en PPP — des services que personne ne pouvait spécifier, des risques que personne ne pouvait transférer, des marchés à un seul soumissionnaire — et qui sont arrivés à l'appel d'offres parce que personne n'a posé ces questions quand elles étaient encore bon marché. Sur le panel chilien, 78 des 123 concessions ont été renégociées (63 %), et les renégociations qui coûtent le plus cher sont celles qui remontent à une faiblesse de la préparation — une projection optimiste, une conception incomplète, un risque que le côté public aurait dû retirer avant de lancer l'appel d'offres —, non à une erreur de valorisation (Austral, The Renegotiation Triangle, §1.2 et §4 ; Engel, Fischer et Galetovic, 2014 ; §2.4 de ce manuel). Le filtre pose ces questions en premier.

1.1 La question à laquelle il répond — et celles auxquelles il ne répond pas

La question du filtre est une seule : ce projet réunit‑il les conditions minimales pour que le PPP soit un mode de passation raisonnable ? Huit conditions, toutes nécessaires : que le besoin existe ; que le projet puisse se définir par ses résultats ; qu'il ait une taille suffisante pour payer les coûts de transaction d'un PPP ; que le cadre juridique soit stable ; qu'il y ait des risques matériels transférables ; que le service puisse se mesurer de façon que le paiement en dépende ; que l'État ait la capacité institutionnelle de porter un contrat de vingt ans ; et qu'il y ait un intérêt confirmé de plus d'un opérateur et d'un financeur qualifiés. Un projet qui les remplit est Éligible ; un projet qui échoue sur l'une d'elles est Non éligible, et il l'est dès le premier « non », sans attendre le reste ; un projet avec des réponses en attente et aucun « non » est En cours ; un projet sans aucune réponse est Non complété. Il n'y a ni score, ni pondération, ni note de passage : le « 8 sur 8 » qu'affiche l'écran est un décompte, pas une note, et le manuel ne dit jamais « 7 sur 8 » (§3, étape 4).

Il s'ensuit, avec la même clarté, ce à quoi le filtre ne répond pas.

Ce que l'éligibilité n'est pas

• Ce n'est pas une évaluation socioéconomique. Elle ne dit pas si le projet en vaut la peine. Cela, l'évaluation socioéconomique l'a décidé — la recommandation du système national d'investissement, la déclaration de viabilité —, avant et avec une autre métrique, et c'est une condition préalable du filtre (§3, étape 0) : un projet qui ne l'a pas ne se filtre pas, il s'évalue.
• Ce n'est pas une analyse d'optimisation des ressources. Elle ne dit pas si le PPP coûte moins cher à l'État que le marché public traditionnel, ajusté du risque. C'est la question du manuel M1 de cette série, elle se répond avec des chiffres et elle vient après : un projet Éligible peut avoir un VfM négatif, et alors ce n'est pas un PPP.
• Ce n'est pas un test d'accessibilité budgétaire. Elle ne dit pas si l'État peut payer le contrat ni quelle part du plafond d'engagements il consomme. Cela, c'est l'étape 12 du M1 et le manuel M2 ; l'accessibilité budgétaire du portefeuille se vérifie comme condition préalable, elle ne se note pas comme critère.
• Ce n'est pas une hiérarchisation. Elle ne classe pas le pipeline et ne dit pas quel projet passe en premier. Deux projets Éligibles sont également éligibles, et les classer exige de pondérer des attributs — impact, préparation, alignement avec la stratégie — que le verrou refuse justement de compenser. Pour cela le manuel renvoie à l'Infrastructure Prioritization Framework de la Banque mondiale et à Austral, The Pipeline Under the Ceiling (§2.6).

La conséquence pratique est celle qui ordonne tout le reste : un Éligible est une autorisation de dépenser à l'étape suivante, pas un constat d'optimisation des ressources. C'est exactement ce que le principe 5 de l'OCDE appelle un procurement option pre‑test — dans l'édition française officielle, un « test préalable des options envisageables pour la passation du marché » — : une épreuve préalable sur les caractéristiques du projet qui « devrait permettre aux autorités de déterminer s'il y a lieu d'examiner plus avant la possibilité d'un partenariat public‑privé » (§2.2). Examiner plus avant coûte — un modèle financier, un registre des risques, une consultation formelle, des conseillers — et le filtre est la décision d'engager ce coût. Un Non éligible épargne cette dépense ou, mieux, dit ce qu'il faudrait changer pour la justifier.

1.2 Où il se situe dans le cycle du projet

Le filtre a une place précise et il arrive tôt : à l'identification du projet, la première étape du cycle d'un PPP dans le Guide de référence des PPP de la Banque mondiale (module 3, §3.1), après l'évaluation socioéconomique et avant l'étude de faisabilité avec ses quatre examens — économique, commercial, d'optimisation des ressources et budgétaire — (§2.1). Tous les guides nationaux qui le formalisent le placent là, même s'ils divergent sur le reste : après avoir su que le projet en vaut la peine, avant de dépenser pour savoir s'il convient en PPP (§2.5).

Trois moments d'usage, avec trois utilisateurs différents du même questionnaire.

Filtre de portefeuille. L'unité PPP ou le ministère des Finances reçoivent une liste de candidats — du plan sectoriel, d'une banque de développement, d'offres spontanées — et décident lesquels méritent une étude. Ici le filtre s'applique en série, avec l'information disponible, et sa sortie est la liste des Éligibles qui passent au VfM et, pour chacun des autres, le critère qui a échoué. Dans cet usage, les critères non remplis valent plus que le verdict : ils disent quel type de projet le secteur propose et ce qui manque au programme.

Préparation du projet. Le ministère technique a un projet qu'il veut porter au pipeline PPP et vérifie, avant de demander l'étude, que ce qu'il veut mettre en appel d'offres peut se spécifier, se transférer et se mesurer comme un PPP. C'est l'usage qui produit le plus de valeur et le moins fréquent : il oblige à écrire un projet de spécification par résultats et une matrice des risques préliminaire quand il est encore bon marché de les changer.

Réévaluation. Un Non éligible n'est pas un classement sans suite : c'est une liste de conditions. Regrouper cinq petits centres en un programme, sortir du contrat le service que personne ne sait mesurer, élargir la consultation du marché. Une fois remplies, le projet repasse le filtre en entier — les huit questions, non seulement celle qui a échoué, parce que les conditions changent le projet — et il peut ressortir Éligible (§3, étape 6 ; l'exemple du §4.3 le parcourt).

Ce qui n'a pas lieu d'être, et qui est l'usage le plus fréquent en pratique, c'est le quatrième : répondre au filtre après avoir fait tourner le VfM, pour confirmer un résultat déjà sorti positif. Un filtre rempli a posteriori passe toujours, et cesse d'être un filtre. La méthode fixe la séquence comme une règle (§3, étape 3), et la plateforme la rend visible : un VfM positif avec un filtre en échec ne se libelle pas « positif » mais contradictoire (§1.5 ; §4.4).

1.3 Qui l'utilise et pour quoi faire

Le filtre se remplit à quatre mains, et cette partition est une règle de la méthode, pas une courtoisie institutionnelle. Austral, From Gatekeeper to Orchestrator, formule la règle de partition du travail analytique d'un PPP : chaque étape revient à l'acteur dont le coût d'information sur les variables de cette étape est le plus faible ; la moitié technique du projet est au secteur et la moitié financière et politique au ministère des Finances (§2.4 de l'article ; §2.6 de ce manuel). Appliquée aux huit critères :

• Le ministère technique ou l'autorité contractante répond aux critères techniques, qui sont ceux que lui seul peut étayer par des preuves : le besoin (critère 1 : le déficit quantifié, le plan sectoriel, l'évaluation socioéconomique), les résultats (2 : le projet de spécification par niveaux de service), le transfert de risques (5 : la matrice préliminaire et quels risques matériels peuvent être attribués à qui les gère le mieux) et la mesurabilité (6 : les indicateurs avec ligne de base, méthode de mesure et vérificateur).
• L'unité PPP, avec le ministère des Finances, répond aux critères de politique et de marché : la taille (3 : l'investissement face aux coûts de transaction du pays et face au chiffre de référence), le cadre juridique (4 : loi et règlement en vigueur, précédents du secteur, règlement des différends), la capacité institutionnelle (7 : unité PPP avec mandat, équipe et expérience de gestion de contrats de long terme) et l'intérêt du marché (8 : la consultation documentée avec plus d'un opérateur et d'un financeur qualifiés). Le ministère des Finances est en outre celui qui exige l'Éligible avant d'admettre un projet au VfM et à l'analyse budgétaire : c'est le verrou qui ouvre sa propre dépense analytique.
• L'unité PPP tient le registre : qui a répondu quoi, avec quelle preuve et à quelle date ; quelle condition accompagne chaque « non » ; quand la réévaluation a eu lieu (§3, étapes 3 et 5). Aucune des deux moitiés ne signe seule : le secteur ne peut pas déclarer Éligible un projet sans marché, et le ministère des Finances ne peut pas le déclarer sur un service que le secteur ne sait pas mesurer.

Deux autres lecteurs utilisent le même instrument à une autre fin. Les banques de développement, qui reçoivent d'un gouvernement une liste de « projets PPP » et ont besoin de savoir, avant de financer la préparation, combien en sont vraiment : le filtre appliqué en série à cette liste, avec les critères non remplis tabulés, en dit plus sur le programme que n'importe quel verdict individuel. Et les institutions supérieures de contrôle des finances publiques, qui ne recalculent rien : elles vérifient que le filtre a été appliqué avant de décider du mode de passation et non après, que chaque « oui » a sa preuve et chaque « non » sa condition, et que le registre porte une date et un responsable. La liste de vérification du relecteur, à la fin du §3, est écrite pour elles.

1.4 Ce que le filtre livre pour chaque projet

Pour un projet, la méthode produit quatre choses, et les quatre vont ensemble dans le rapport d'éligibilité d'une page (§3, étape 5 ; modèle au §4.2) :

1. Les huit réponses avec leur preuve. Chaque « oui » porte le document ou la donnée qui l'étaye ; une réponse sans preuve s'enregistre comme un « non » provisoire avec la condition « apporter la preuve ». Un « oui » sans étai n'existe pas dans la méthode.
2. Le verdict : Éligible, Non éligible ou En cours, par la règle de conjonction de l'étape 4.
3. La liste des conditions : pour chaque « non », ce qui devrait changer — dans le projet, dans la norme, dans le marché — pour qu'il passe à « oui ». C'est ce qui transforme un Non éligible en plan de reconception et non en classement sans suite.
4. La date et les responsables de chaque moitié, pour que l'institution de contrôle puisse vérifier la séquence et pour que la réévaluation ait un point de comparaison.

Pour le portefeuille, la sortie est la liste des Éligibles qui passent au VfM du M1 avec leur étape 1 déjà remplie, et le tableau des critères non remplis des autres. Sans seuils chiffrés : le seul chiffre que le filtre utilise — la référence de taille de l'écran, « généralement plus de 20 millions USD » — est présenté comme un ordre de grandeur avec le tableau des seuils nationaux à côté (§2.5), non comme un critère.

1.5 Ce qu'il ne décide pas

Il vaut mieux le dire par la négative, parce que c'est là que le filtre est mal employé. Le filtre ne classe pas le pipeline (§1.1). Il ne dit pas quel mécanisme de paiement utiliser — disponibilité, péage, hybride — : il demande si le service peut se mesurer pour y accrocher un paiement, non lequel. Il ne dimensionne rien : ni l'investissement, ni le paiement, ni l'apport de l'État ; cela relève du modèle financier et du VfM. Il ne remplace pas la consultation formelle des acteurs du marché de l'étape de structuration : le critère 8 demande une consultation précoce qui confirme l'intérêt de plus d'un opérateur, non une liste de soumissionnaires. Et un projet Éligible avec un VfM négatif n'est pas un PPP : le verrou ouvre l'analyse, il ne la ferme pas.

Ce qu'il fait, en revanche, c'est borner ce que l'analyse quantitative pourra dire ensuite. Dans le M1, le filtre est l'étape 1 de la méthode et le verrou de l'axe qualitatif de la carte de décision : un VfM positif avec un filtre en échec est contradictoire, non positif — « un faible coût du PPP ne corrige pas un filtre d'aptitude non respecté » — ; le filtre en échec fixe le niveau qualitatif à très faible, quel que soit le score des autres instruments, et le filtre non tranché le plafonne à moyen‑faible (M1, étape 9). Le §4.4 le montre sur l'hôpital : le même VfM de +5,8 % se lit conditionnel avec le filtre Éligible et défavorable avec un seul « non ».

1.6 Ce que le manuel livre

Trois choses, dans l'ordre de la série.

Une méthode autonome. La section 3 développe les huit étapes — du périmètre au passage de relais — avec ce qui entre, ce qui sort et quelle est la règle à chacune, et se referme sur la liste de vérification du relecteur. Elle est écrite pour s'appliquer avec un formulaire et un dossier de preuves ; la section 2 crédite chaque critère et chaque règle à la source qui l'a fixé — le Guide de référence des PPP, les Principes de l'OCDE, les lignes directrices d'éligibilité du Pérou, le business case colombien, l'analyse des options australienne, le verrou légal brésilien — et dit là où les sources ne concordent pas et quelle position le manuel prend.

Un exemple reproductible. La section 4 parcourt les huit étapes sur deux projets. L'hôpital régional de 300 lits en rémunération de la disponibilité du M1, Éligible avec huit « oui » et la preuve de chacun, et son passage au VfM, où le M1 l'attend avec un VfM de +32,0, soit +5,8 % du comparateur — positif de peu, avec le CSP au taux sans risque de l'État (2,70 % réel) et le PPP à ce taux plus une prime de 0,9 % —. Et un centre de santé rural hypothétique de 12 M USD avec le service clinique inclus, Non éligible pour cause de taille, de mesurabilité et d'intérêt du marché, avec ses trois conditions et sa réévaluation. Un encadré montre ce qui arrive à l'hôpital quand le filtre est rempli après les chiffres.

L'outil qui l'exécute, et que le client garde. La section 5 montre l'Indice d'éligibilité PPP écran par écran, avec ce qu'il enregistre et ce qu'il n'enregistre pas encore. La section 6 est honnête sur les deux points : un questionnaire de huit questions tient dans un tableur, et la plateforme vaut par ce qu'elle empêche — le filtre a posteriori, la double copie, le « 7 sur 8 » qui devient une note — et par le lien avec le VfM, non par ce qu'elle calcule. La section 7 réunit les références avec leur état de vérification.

Qui veut seulement savoir si un rapport d'éligibilité qui arrive à sa signature est bien fait peut aller directement à la liste de vérification du relecteur, à la fin de la section 3 ; qui veut voir la méthode entière en trois pages, à l'exemple de l'hôpital au §4.2.

2. Base méthodologique internationale

Chaque critère et chaque règle de la méthode du §3 a derrière lui un guide qu'un ministère applique ou a appliqué. Cette section dit d'où vient chacun, avec sa section ou son paragraphe, pour que le relecteur discute la règle dans sa source et non dans le manuel. Trois couches : les guides internationaux qui définissent le filtre d'aptitude comme étape du cycle d'un PPP (le Guide de référence des PPP de la Banque mondiale, les Principes de l'OCDE, le guide de certification d'APMG) ; les guides nationaux qui le formalisent — comme critères d'éligibilité à valeur normative (Pérou), comme business case par étapes (Colombie, Royaume‑Uni), comme analyse des options de passation avec seuil de taille (Australie, Canada, Afrique du Sud) ou comme verrou légal (Brésil) —, avec le Chili comme cas sans filtre formel ; et l'économie qui explique pourquoi ces critères et pas d'autres. Le tableau 2.7 relie chaque étape du §3 à sa source et à l'écran du §5 qui l'exécute.

Avertissement de lecture : les sources concordent sur le fait qu'avant de valoriser un PPP il faut se demander si le projet est du type qui peut être un PPP, et sur le contenu de cette question (résultats spécifiables, risques transférables, service mesurable, taille, marché, capacité publique). Elles ne concordent pas sur la manière d'y répondre — un verrou de conditions nécessaires ou un score pondéré avec note de passage —, sur le point de savoir si l'accessibilité budgétaire fait partie du filtre, ni sur celui de savoir si le filtre s'applique avant ou après l'approbation du projet comme investissement public. Le manuel prend position sur chacun de ces points (conjonction stricte ; accessibilité budgétaire et évaluation socioéconomique comme conditions préalables, non comme critères ; le filtre après l'évaluation socioéconomique et avant tout modèle financier) et la présente comme une décision, non comme un consensus. Les huit questions de l'indice sont la formulation d'Austral des critères que ces sources énoncent de diverses manières ; aucune d'elles n'apporte une liste littérale de huit questions, et le manuel ne se l'attribue pas.

2.1 Guide de référence des PPP de la Banque mondiale, version 3 (2017)

La PPP Reference Guide, Version 3 (Banque mondiale, BAsD et BID, 2017), module 3 « PPP Cycle », consacre son §3.1 « Identifying PPP Projects » (pp. 115–119) à l'étape que ce manuel développe, en trois sous‑sections. Le §3.1.1 « Identifying Priority Public Investment Projects » fixe la condition préalable : le point de départ d'un PPP est un projet d'investissement public prioritaire, issu du processus ordinaire de planification des investissements — stratégie sectorielle, analyse des options, faisabilité et coût‑bénéfice, hiérarchisation à l'intérieur de l'enveloppe budgétaire —, parce que le PPP « est un investissement public » et « doit répondre à des objectifs socioéconomiques clairement identifiés », d'autant plus que le contrat fixe l'actif et le service pour des décennies. Les projets nés hors de ce processus — réformes sectorielles, offres spontanées — « doivent être soumis à la même analyse et au même filtre que tout investissement public et tout PPP proposé ». C'est l'étape 0 du §3 : le filtre s'applique à un projet dont l'évaluation socioéconomique est faite ou en cours, et il ne s'y substitue pas.

Le §3.1.2 « Screening for PPP Potential » définit le filtre : identifier, « avec l'information disponible », si le projet « est susceptible de rendre plus de valeur s'il est exécuté en PPP », en vérifiant « s'il est probable que les critères soient remplis » pour passer au niveau suivant de développement ; l'évaluation détaillée de l'optimisation des ressources vient après (§3.2.4). Pour cela, « de nombreux gouvernements introduisent des critères ou des listes de vérification de potentiel PPP », et le Guide prend pour exemple l'encadré 3.2, « PPP Potential Screening Factors in South Africa », avec les quatre facteurs du PPP Manual sud‑africain (module 4, p. 13) : l'échelle du projet (les coûts de transaction se justifient‑ils ? ; renvoi au §2.1, où certains gouvernements fixent une taille minimale) ; des résultats susceptibles d'être clairement spécifiés (y a‑t‑il des raisons de croire qu'on peut écrire un contrat qui rende le prestataire responsable ?) ; des possibilités de transfert de risques et les autres moteurs de valeur d'un PPP (attribuer chaque risque « à la partie la plus à même de le contrôler ou de le supporter ») ; et la capacité et l'appétit du marché (y a‑t‑il un projet commercialement viable et un niveau d'intérêt qu'une consultation précoce puisse confirmer ?). Il y ajoute le filtre d'aptitude du PPP Toolkit de l'Inde, qui adjoint à ces facteurs le soutien du secteur public, avec « une évaluation des capacités du secteur public à exécuter le projet en PPP », et les barrières à l'exécution ; la liste de critères du Guide to PPPs de Hong Kong (2007, pp. 31–32) pour admettre un candidat dans le premier business case ; et le Qualitative Value‑for‑Money Toolkit de l'UNESCAP (2017), que le Guide décrit comme un ensemble de critères utilisables « pour la hiérarchisation » et pour détecter les faiblesses du projet. Le §3.1.3 « Building an Initial PPP Pipeline » sépare déjà ce que le §2.6 séparera : une fois les candidats filtrés, un programme jeune peut appliquer des critères supplémentaires pour décider lesquels développer en premier — préparation, pertinence sectorielle, « haute faisabilité de mise en œuvre » —, et cela est de la hiérarchisation, pas de l'éligibilité.

Trois précisions du Guide que le manuel reprend telles quelles. Première, le moment : l'encadré 3.1, « PPP Selection in the Public Investment Planning Process », montre que le filtre s'applique à des points différents du cycle — après avoir budgété le projet comme investissement public (Australie, Pays‑Bas), après l'avoir approuvé avec son analyse coût‑bénéfice (Chili : « tous les projets d'investissement public passent par une analyse coût‑bénéfice […] et doivent atteindre un taux de rentabilité sociale ; les projets PPP sont pris sur cette liste ») ou après la préfaisabilité (Corée, Afrique du Sud) — ; dans tous les cas, après avoir su que le projet en vaut la peine. Deuxième, la taille : le §2.1.2 « PPP Program Scope » consigne que « de nombreux gouvernements définissent une taille minimale » parce que « les petits projets PPP peuvent ne pas avoir de sens du fait de coûts de transaction relativement élevés », et son tableau 2.2 donne les seuils de l'Australie (plus de 50 millions AUD), du Brésil (20 millions BRL à la date de la loi) et de la Colombie (6 000 salaires minimums mensuels), plus Singapour (50 millions SGD) dans le texte ; c'est la base du critère 3 et du tableau des seuils du §2.5. Troisième, la relation avec le VfM qualitatif : le §3.2.4 dit que l'analyse qualitative d'optimisation des ressources — « vérifier la raison d'être du PPP : le projet est‑il du type qu'il convient de financer sur capitaux privés, et les conditions sont‑elles réunies pour que le PPP crée de la valeur ? » — « peut recouper le filtre du §3.1.2 » et « peut se répéter tout au long du développement du projet ». Le manuel M1 traite ce recoupement comme son étape 1 ; ce manuel‑ci le traite comme la méthode entière. Ce sont les mêmes huit réponses.

Tableau 2.1 — Les critères du Guide de référence et les huit questions de l'indice. La correspondance est d'Austral : le Guide n'énonce pas huit questions ni n'en fixe l'ordre, et deux des huit (cadre juridique, besoin) n'apparaissent pas dans sa liste de facteurs parce que le Guide les traite comme condition préalable du programme (module 2) ou du projet (§3.1.1), non comme critères du filtre. Le manuel les rend explicites parce qu'un filtre appliqué dans un pays au cadre PPP récent, ou à un projet sans déficit quantifié, ne peut pas les tenir pour acquises.

2.2 OCDE (2012) : les Principes applicables à la gouvernance publique des PPP

La Recommandation du Conseil sur les Principes applicables à la gouvernance publique des partenariats public‑privé (OCDE, 4 mai 2012 ; OECD/LEGAL/0392) ordonne douze principes en trois blocs, et deux d'entre eux sont la source directe de la moitié du filtre. Le bloc A — « Établir un cadre institutionnel clair, prévisible et légitime s'appuyant sur des autorités compétentes et dotées de ressources suffisantes » — demande (principe 1) que les décideurs politiques veillent « à ce que la population ait connaissance des coûts, avantages et risques relatifs des partenariats public‑privé par rapport aux modes traditionnels de passation des marchés » ; (principe 2) que « les autorités chargées de la passation des marchés publics, les unités chargées des partenariats public‑privé, l'autorité budgétaire centrale, l'institution supérieure de contrôle des finances publiques et les autorités de tutelle sectorielles » aient « des mandats clairs et des moyens suffisants » ; et (principe 3) que « tous les textes réglementaires importants susceptibles d'influer sur le fonctionnement des partenariats public‑privé soient clairs, transparents et appliqués ». Les principes 2 et 3 sont les critères 7 et 4 : sans unité PPP dotée d'un mandat et sans cadre juridique stable, il n'y a pas de projet éligible, quel que soit son mérite technique.

Le bloc B — « Fonder le choix des partenariats public‑privé sur un objectif d'optimisation de la dépense publique » — est le cœur. Le principe 4 exige que « la détermination de l'ordre de priorité de l'ensemble des projets d'investissement soit faite au plus haut niveau politique », avec une décision d'investir « indépendante des considérations liées aux modalités de montage et de financement du projet » et sans « aucun parti‑pris d'ordre institutionnel, procédural ou comptable en faveur ou en défaveur des partenariats public‑privé » : c'est la raison pour laquelle l'évaluation socioéconomique est une condition préalable et non un critère (étape 0), et pour laquelle le filtre ne classe pas le pipeline (§2.6). Le principe 5 est le filtre lui‑même : « il convient d'examiner de près quelle méthode d'investissement est la plus propice à une optimisation de la dépense publique », en évaluant « les grands facteurs de risque et les principales caractéristiques de chaque projet » au moyen d'un procurement option pre‑test — dans l'édition française officielle, un « test préalable des options envisageables pour la passation du marché » — qui « devrait permettre aux autorités de déterminer s'il y a lieu d'examiner plus avant la possibilité d'un partenariat public‑privé ». C'est la définition la plus exacte qui existe du produit de ce manuel : une épreuve préalable, sur des caractéristiques du projet, dont la sortie est une autorisation de continuer à étudier, non une décision de contracter. Le principe 6 — « il convient de transférer les risques vers ceux qui les gèrent le mieux », vers « la partie pour laquelle la prévention des risques ou les conséquences de leur réalisation sont les moins coûteuses » — est le critère 5, et sa seconde moitié (« les conséquences de leur réalisation sont les moins coûteuses ») est celle que le §2.4 développe avec la frontière de rétention. Le principe 9, du même bloc, demande de « veiller à ce qu'il y ait suffisamment de concurrence sur le marché en ayant recours à des appels à la concurrence » et, « s'il y a peu d'opérateurs sur le marché », des « règles du jeu équitables » pour les entrants : c'est le critère 8.

Le bloc C (principes 10–12 : coût abordable et enveloppe durable à la charge de l'autorité budgétaire centrale ; transparence budgétaire des coûts et des passifs éventuels ; intégrité de la passation) reste hors du filtre et dans le manuel M2 ainsi que dans l'étape 12 du M1. Que l'OCDE place l'accessibilité budgétaire dans un bloc distinct de celui de la sélection conforte la décision de la traiter comme condition préalable de portefeuille, non comme critère d'éligibilité du projet.

2.3 APMG (2016) : la formation standard du secteur

The APMG Public‑Private Partnership (PPP) Certification Guide (APMG International, avec la Banque mondiale, la BAsD, le BID, la BERD, BID Invest et le PPIAF, 2016) est le texte de la certification CP3P et organise le cycle en huit chapitres ; le chapitre 3, « Project Identification and PPP Screening », couvre cette étape et distingue nettement deux actes que le langage courant confond : l'identification du projet (qui sort de la planification et de l'évaluation du besoin) et le screening ou filtre d'aptitude PPP (le projet identifié peut‑il et convient‑il d'être développé en PPP), tous deux antérieurs à l'évaluation (appraisal) du chapitre 4, où vivent les examens de faisabilité économique, commerciale, budgétaire et d'optimisation des ressources. Le manuel emploie cette partition : éligibilité (chapitre 3 du guide) face à faisabilité (chapitre 4), et la liste de vérification d'aptitude du chapitre 3 comme troisième témoin de ce que les facteurs du tableau 2.1 sont ceux de la pratique, non une invention de l'indice.

2.4 L'économie derrière les critères

Les critères du filtre ne sont pas une liste de bonnes pratiques accumulées ; ils sortent d'une théorie du moment où regrouper conception, construction, financement et exploitation dans un seul contrat de long terme crée de la valeur, et du moment où cela en détruit. Quatre pièces de cette théorie expliquent six des huit critères ; les deux autres (taille, cadre juridique) relèvent des coûts de transaction et du risque politique, et les guides nationaux les traitent comme des seuils.

Hart (2003) — contrats incomplets : quand la qualité est contractualisable. Dans « Incomplete Contracts and Public Ownership: Remarks, and an Application to Public‑Private Partnerships » (Economic Journal, 113(486), C69–C76), Hart modélise le PPP comme le regroupement de la construction et de l'exploitation chez un contractant qui internalise l'effet de l'investissement dans l'ouvrage sur le coût de l'exploiter. Le regroupement convient quand la qualité du service peut se spécifier et se mesurer dans le contrat — de sorte que le contractant ne puisse pas économiser sur l'ouvrage au détriment du service sans être moins payé — et que la qualité de l'ouvrage, en revanche, est difficile à contractualiser ; le marché public séparé convient quand c'est l'inverse. D'où les critères 2 et 6 : un projet dont les résultats ne peuvent s'écrire en niveaux de service exigibles, ou dont personne ne sait mesurer la qualité, est le cas où la théorie dit que le PPP ne convient pas, indépendamment de ce qu'il coûte. Le manuel M1 appelle cela « le piège du service que personne ne sait mesurer » (étape 1) ; ce manuel‑ci en fait un critère avec preuve (indicateurs avec ligne de base et vérificateur).

Iossa et Martimort (2015) — quand regrouper et quand ne pas le faire. « The Simple Microeconomics of Public‑Private Partnerships » (Journal of Public Economic Theory, 17(1), 4–48) ordonne la littérature dans un modèle d'agence : le regroupement crée de la valeur quand il y a une externalité positive entre l'investissement dans l'ouvrage et les coûts d'exploitation (concevoir pour entretenir à bas coût), quand la performance est observable pour pouvoir la payer, et quand le risque de demande est assez prévisible ou attribuable pour que le contractant de long terme n'exige pas une prime qui annule le gain ; et il met en garde contre les coûts du regroupement — renégociation, rigidité, coûts du financement privé — quand ces conditions ne sont pas réunies. C'est le fondement conjoint des critères 2, 5 et 6 et de la règle voulant que le filtre demande s'il y a des risques à transférer et un service à mesurer, non combien.

Engel, Fischer et Galetovic (2014) — quand un PPP et quand un marché public. The Economics of Public‑Private Partnerships: A Basic Guide (Cambridge University Press) apporte la liste pratique : le PPP rend quand la qualité du service est contractualisable, quand le cycle de vie complet peut être placé sous un seul responsable et quand l'appel d'offres est concurrentiel ; et il documente pourquoi il échoue quand ce n'est pas le cas. Son chapitre sur la renégociation — avec les données chiliennes et latino‑américaines que recueille aussi Guasch (2004) — est la source de la thèse du §1 : l'essentiel du coût budgétaire d'un programme PPP ne vient pas de contrats mal valorisés mais de projets mal sélectionnés et mal préparés.

Austral, The Renegotiation Triangle — la préparation incomplète comme origine de la renégociation (critère 2). L'article localise le biais institutionnel qui rend les renégociations coûteuses lorsqu'elles « remontent à une faiblesse de la préparation du projet : une projection de demande optimiste, une conception incomplète, des terrains ou des permis non résolus, un risque que le côté public aurait dû retirer avant de lancer l'appel d'offres » (§1.2), et il en mesure le coût sur le panel chilien : 78 des 123 concessions renégociées (63 %), avec une valeur renégociée médiane de 11,7 % du budget officiel et une moyenne de 25,6 % (§4). Le critère 2 demande, avant l'appel d'offres, si le projet peut se spécifier par ses résultats ; la réponse « non » est le signal précoce de la renégociation que le triangle valorise ensuite.

Austral, The Optimal Risk‑Retention Frontier — transférer n'est pas maximiser le transfert (critère 5). La maxime « attribuez chaque risque à la partie la plus à même de le gérer » — que répètent le Guide de référence, l'OCDE et tous les guides nationaux — « est correcte, elle est intuitive et elle n'est presque jamais quantifiée » (§1). L'article la décompose en ses deux moitiés, gérer (qui peut réduire la probabilité ou l'impact) et supporter (qui absorbe la perte au moindre coût), montre qu'elles se séparent sur les risques macroéconomiques (demande agrégée, taux de change) et ajoute la condition « à un coût raisonnable » (§4) : il existe un plafond de bancabilité au‑delà duquel le privé ne prend le risque à aucun prix. Pour le filtre, la conséquence est de formulation : le critère 5 demande s'il y a des risques matériels (construction, disponibilité, maintenance) attribuables à qui les gère le mieux — condition nécessaire du regroupement de Hart —, non si tous les risques du projet peuvent être transférés. Un « oui » fondé sur « tout peut se transférer » est l'erreur type que l'étape 2 signale, et l'article en est la réfutation.

Austral, The Intelligent Gate — ce que la concurrence signale et ce qu'elle ne signale pas (critère 8). Il est facile de citer cet article à l'envers — comme preuve que l'appel d'offres à un seul soumissionnaire annonce la renégociation —, et le manuel le cite pour ce qu'il dit. Sur le même panel chilien (123 concessions) et un panel brésilien (250), The Intelligent Gate a testé si les drapeaux rouges structurels de l'appel d'offres — un seul soumissionnaire, concurrence rare, attribution sous la norme du secteur — prédisent la renégociation ultérieure, et a trouvé un nul robuste : le rapport de risque du soumissionnaire unique est de 0,91 (IC 95 % 0,47–1,73), trois estimateurs sur trois définitions du résultat concordent, et « aucun drapeau structurel […] ne prédit une renégociation élevée » dans un régime où la renégociation est endémique (§6–§7). Ce que l'article sauve est ce que ce manuel utilise : le drapeau de concurrence est « un signal d'intégrité du processus, non un pronostic de renégociation » (§8.1), et la concurrence reste la seule façon de découvrir le prix et de discipliner l'offre (§2.1, avec la littérature d'intégrité de la commande publique ; OCDE 2012, principe 9). Le critère 8 demande donc s'il y a un intérêt confirmé de plus d'un opérateur et d'un financeur qualifiés — parce que sans concurrence il n'y a ni prix de marché ni optimisation des ressources démontrable —, et ne promet pas qu'une consultation à plusieurs intéressés évite la renégociation. Quand le §3 renvoie à l'article dans l'erreur type du critère 8 (« une consultation faite à un seul opérateur »), il le fait en ces termes.

2.5 La pratique des pays

Tableau 2.5 — Comment huit pays formalisent le filtre. Verrou = toutes les conditions doivent être remplies ; score = critères pondérés avec note de passage ; business case = questions par étapes sans note ; seuil = condition chiffrée de taille. Les conversions en USD sont des ordres de grandeur aux taux de change de septembre 2026 et ne servent qu'à la lecture du critère 3.

Le Pérou est le pays qui a fait de l'éligibilité une norme, et c'est pour cela qu'il est le contrepoint le plus utile de ce manuel. Les Lineamientos para la aplicación de los criterios de elegibilidad de los proyectos de Asociación Público Privada (MEF, Dirección General de Política de Promoción de la Inversión Privada, décembre 2018) se définissent comme « un instrument méthodologique qualitatif pour analyser le principe d'optimisation des ressources » (§I) et s'appliquent dans l'Informe de Evaluación de la phase de formulation, « condition pour incorporer le projet au Proceso de Promoción » (§II). Sept critères, six avec pondération (niveau de transfert de risques 15 % ; capacité de mesure ou de vérification de la disponibilité et de la qualité du service 10 % ; avantages et limites du marché public traditionnel 20 % + 20 %, en deux questions : preuves de surcoûts et de retards en marché public, et capacité de l'entité à exploiter et entretenir ; taille du projet 20 % ; concurrence pour le marché 10 % ; solidité institutionnelle 5 %) et un qui ajoute un point (financement par les usagers, si les recettes propres couvrent au moins 40 % du coût total). Chaque critère est noté 1, 2 ou 3 avec un « indicateur de réponse » qui doit être justifié par des sources (§4.1 c : documents des phases antérieures, retours du marché, experts, projets similaires) — la même exigence de preuve que l'étape 2 — ; le score pondéré est normalisé à 20 et le projet « est en état d'envisager la modalité PPP » à partir de 11,50 (§4.3). La taille se mesure en UIT : au niveau national, 1 point entre 10 000 et 50 000 UIT, 2 jusqu'à 250 000 et 3 au‑delà ; au niveau régional et local, 7 000 / 25 000 / 100 000 (§4.2.4). La concurrence se mesure en soumissionnaires potentiels : jusqu'à deux, 1 point ; de deux à cinq, 2 ; plus de cinq, 3 (§4.2.5). Et la solidité institutionnelle exige une unité PPP ayant l'expérience de contrats de typologie, de taille et de complexité similaires (§4.2.6) — le critère 7, presque littéralement.

Le cadre juridique a changé et la méthode a survécu. La Ley 32441 (El Peruano, 16 septembre 2025) a abrogé les décrets législatifs 1224 et 1362, et son règlement, le Decreto Supremo 316‑2025‑EF (El Peruano, 24 décembre 2025), conserve l'éligibilité en quatre endroits : l'Informe de Evaluación doit contenir l'« analyse d'optimisation des ressources, par l'application des critères d'éligibilité » (art. 60.3, alinéa 5) ; « le MEF approuve les lignes directrices d'application des critères d'éligibilité […] afin d'évaluer et de déterminer les bénéfices de développer un projet en PPP face au régime général de la commande publique », avec la même liste de sept critères (art. 60.8) ; l'avis du MEF sur l'Informe de Evaluación des gouvernements régionaux et locaux « se prononce uniquement sur l'application des critères d'éligibilité », et les projets du gouvernement national ne le requièrent plus (art. 61.4 et 61.5) ; et l'Informe de Evaluación Integrado des phases de structuration et de transaction les applique de nouveau (art. 65.2, alinéa 7). Le règlement fixe en outre des montants minimaux pour promouvoir des PPP cofinancés d'origine publique : plus de 10 000 UIT pour les projets de compétence nationale et plus de 7 000 UIT pour les gouvernements régionaux et locaux (art. 38), qui coïncident avec les planchers du critère de taille des lignes directrices. Et en juillet 2026 le MEF a approuvé des Lineamientos metodológicos para la priorización de proyectos de APP del Gobierno Nacional (Resolución Directoral 002‑2026‑EF/68.01, El Peruano, 9 juillet 2026) qui rendent explicite la séquence que ce manuel défend au §2.6 : d'abord une évaluation préliminaire d'éligibilité comme condition minimale d'entrée, ensuite un classement multicritère des projets qui la franchissent. Tant que le MEF n'aura pas édicté les lignes directrices dont le nouveau règlement le charge, le texte de 2018 reste celui qui est publié.

Là où ce manuel s'écarte, dit clairement : la méthode péruvienne est un score, et un score compense. Un projet avec une « capacité de transfert de risques faible ou nulle » (1 point sur le critère à 15 %) et sans indicateurs de performance ni pénalités (1 point sur celui à 10 %) peut franchir le seuil de 11,50 s'il est grand, si l'entité exploite mal le marché public et s'il existe des preuves de surcoûts. Les lignes directrices le savent et le disent : si le PPP se révèle plus avantageux mais qu'il n'existe ni indicateurs ni pénalités, « il appartiendra à l'entité […] de les développer et de les mettre en œuvre » (note 7 au §4.2.2), c'est‑à‑dire que la condition est différée. Le §3 de ce manuel prend la position contraire (étape 4) : les huit critères sont des conditions nécessaires, et celui qui échoue s'écrit comme une condition, il ne se compense pas avec les autres. Ce que le manuel retient du Pérou est tout le reste : l'exigence de justifier chaque réponse par des sources, l'unité PPP expérimentée comme critère institutionnel, les planchers de taille différenciés par niveau de gouvernement et la séparation normative entre éligibilité et hiérarchisation.

Colombie. On décrit souvent la Resolución 3656 de 2012 du DNP comme porteuse d'une « analyse d'éligibilité multicritère » préalable au comparateur. Elle n'en contient pas : son annexe unique est la Metodología del Comparador Público Privado (quantitative), et son article 1er ajoute seulement que l'entité « pourra compléter la justification […] en utilisant une méthodologie d'évaluation, communément acceptée, qui permette d'identifier, de pondérer et de valoriser les bénéfices et les risques » du PPP ; la Resolución 857 de 2023 a remplacé cette annexe par une autre, également quantitative (§1 contexte de l'analyse d'opportunité ; §2 documentation ; §3 calcul du CSP), sans critères d'éligibilité. Ce que la Colombie possède, c'est un verrou légal de taille — la Ley 1508 de 2012, art. 3, paragraphe 1er : seuls peuvent être réalisés des projets PPP dont le montant d'investissement dépasse 6 000 salaires minimums mensuels légaux en vigueur (le Guide de référence, tableau 2.2, le convertissait en quelque 1,46 million USD en 2017) — et une étape d'éligibilité développée par le DNP comme business case : la Guía de Asociaciones Público Privadas, chapitre 2, « Etapa de elegibilidad de un proyecto APP » (version préliminaire, 11 février 2016), organise l'étape avec la méthode des cinq justifications du Trésor britannique — stratégique, économique, financière, juridico‑commerciale et managériale — et une liste de vérification pour chacune : si le projet figure dans un plan de long terme et si un besoin est identifié ; s'il « a des caractéristiques qui permettent qu'il soit développé en PPP » (« un montant d'investissement considérable, le souhait que l'infrastructure soit utilisée sur le long terme, l'existence d'opérateurs privés intéressés par le projet ») ; si d'autres options ont été analysées (« les PPP ne sont pas toujours la meilleure alternative. Le marché public traditionnel peut garantir de meilleurs résultats sur des projets de faible montant ou qui exigent de la célérité ») ; quel est l'investissement estimé (« des projets de taille réduite peuvent être mis en œuvre par regroupement de projets adjugés en un seul lot ») ; qui paie ; quels risques existent et s'il y a une demande ; si l'entité a la capacité de gérer le contrat (§1.1.1–1.1.5). Le guide nomme l'« outil multicritère » comme partie de la justification économique aux côtés du comparateur (§1.1.2), mais l'outil n'est pas dans la norme. Pour les offres spontanées, la loi fixe trois critères d'éligibilité à l'étape de préfaisabilité : intérêt public, structure de financement proposée et niveau de concurrence avec des projets déjà structurés ou en exploitation (§2.1.1). La Colombie se range donc dans la colonne du business case qualitatif sans score plus le CSP comme décideur du mode, et non dans celle du score pondéré.

Le Chili n'a pas de filtre d'éligibilité PPP formel, et le manuel le présente comme le cas de l'éligibilité implicite — un encadré avec deux contrats chiliens en témoin —. La loi des concessions d'ouvrages publics (DFL MOP 164 de 1991, texte refondu par le DS MOP 900 de 1996) permet de concéder l'exécution, la réparation, la conservation ou l'exploitation de tout ouvrage public de l'État (art. 1) et ouvre le système à l'offre spontanée : « toute personne physique ou morale pourra proposer au Ministère l'exécution d'ouvrages publics par le système de concession », et le MOP qualifie la proposition « de manière motivée » dans un délai d'un an, selon les critères du règlement (art. 2). Le seul verrou légal antérieur à l'appel d'offres est neutre au mode : « les projets d'investissement à exécuter par le système de concession devront disposer, en tant que document interne de l'Administration, d'un rapport émis par le Ministère du Développement social […] fondé sur une évaluation technique et économique analysant leur rentabilité sociale. […] Tant que ce rapport n'existe pas, la procédure d'appel d'offres ne pourra pas commencer » (art. 2, alinéas finaux). C'est la recommandation satisfaisante du Sistema Nacional de Inversiones, que la Ley 20.530 confie au Ministère du Développement social et de la Famille (art. 3, lettre h : « évaluer les initiatives d'investissement qui sollicitent un financement de l'État, pour déterminer leur rentabilité sociale », conformément à l'art. 19 bis du DL 1.263). La décision de mode — concession ou marché public — est prise par le MOP sur rapport préalable du Consejo de Concesiones créé par la Ley 20.410 (2010) : un organe consultatif de cinq conseillers plus le ministre, « chargé de se prononcer sur le type d'infrastructure qui sera développé au titre de cette loi, sur les projets et sur les modalités du régime de concession, compte tenu […] de l'évaluation sociale approuvée par l'organisme de planification compétent », dont le MOP « devra requérir » l'avis avant de « déclarer d'intérêt public les projets d'initiative privée », de décider qu'une offre spontanée soit exécutée par un autre mécanisme et d'« analyser les projets d'initiative publique que l'on envisage d'exécuter par le système de concession » (art. 1 bis). Ni la loi ni le règlement n'énoncent de critères d'aptitude : les huit de l'indice se répondent, au Chili, à l'intérieur de la qualification motivée de l'offre spontanée ou de l'analyse du Conseil, sans registre public du raisonnement.

Encadré — comment cela se lit dans les contrats. Dans l'appel d'offres du Puente Industrial (région du Biobío), les soumissionnaires ont demandé si le projet devait disposer d'une étude de rentabilité sociale, d'où sortait le taux de 7,26 % et comment se définissait la rentabilité sociale ; le MOP a répondu trois fois la même chose : « l'évaluation de la rentabilité sociale du projet n'est pas l'objet du cahier des charges. Se reporter aux dispositions de l'article 2, alinéa final, de la loi des concessions », et que « le rapport correspondant a été émis par le Ministère du Développement social » (Circular Aclaratoria N.º 3, réponses 57, 80 et 81). Le verrou existe, il a été respecté et il ne se discute pas avec le marché : c'est un document interne de l'Administration, et le projet est arrivé à l'appel d'offres avec le mode déjà décidé. Sur la Ruta 5, tronçon Caldera–Antofagasta, la Resolución Exenta N.º 203 (DGC, 2025) rappelle que l'ouvrage « a son origine dans une Iniciativa Privada du même nom […] qui a été déclarée d'intérêt public par l'Oficio Ord. DGOP N.º 191, du 4 février 2015 », et le cahier des charges identifie le proposant à son article 1.4.1.4 — la déclaration d'intérêt public comme filtre de fait des offres spontanées, avec le rapport du Consejo de Concesiones derrière. Le même schéma se répète dans les cahiers des charges des téléphériques Alto Hospicio–Iquique et Bicentenario, de la Ruta 5 Puerto Montt–Pargua et de l'Orbital Sur de Santiago. La leçon pour le manuel : un système peut fonctionner des décennies avec l'éligibilité décidée par un ministère expérimenté et validée par la rentabilité sociale ; ce qu'il n'a pas, c'est le registre des raisons pour lesquelles chaque projet a été une concession et non un marché public, et ce registre est ce que les étapes 3 et 5 exigent.

Royaume‑Uni. La Value for Money Assessment Guidance du Trésor (août 2004, mise à jour en novembre 2006) est la version la plus proche de ce manuel par sa structure, et elle est citée comme méthode, non comme pratique en vigueur. Trois étapes — programme (dans la revue de dépenses, sur la famille de projets), projet (dans le business case) et appel d'offres (avant l'annonce) —, et à chacune une évaluation qualitative de la viabilité (« s'il existe des questions d'efficience, de reddition de comptes ou d'équité qui exigent que les services soient fournis directement par le Gouvernement […] et dans quelle mesure les exigences de service peuvent être correctement saisies dans une approche contractuelle, avec une spécification claire en termes de résultats »), de la désirabilité (« les bénéfices relatifs des différentes voies de passation, comme les incitations et le transfert de risques de la PFI face au coût d'endettement plus faible du Gouvernement ») et de la faisabilité (« le niveau probable d'intérêt du marché et le fait que le client public disposerait ou non d'une capacité suffisante pour gérer les processus complexes en jeu ») (§3.11 et tableau 5.1 de l'édition de 2004), suivie de l'évaluation quantitative. Viabilité = critères 2 et 6 ; désirabilité = critère 5 ; faisabilité = critères 7 et 8 : la correspondance avec l'indice est presque complète, et sans score. Le Trésor a retiré l'outil quantitatif le 5 décembre 2012 (NAO 2013), a remplacé la PFI par PF2 et a abandonné PF2 au budget d'octobre 2018 ; le cadre d'évaluation général est aujourd'hui le Green Book (M1, §2.2), sans filtre propre aux PPP.

Australie. Les National PPP Guidelines (Infrastructure Australia, décembre 2008) s'ouvrent sur le volume 1, Procurement Options Analysis, dont le §3.1.1 « PPP Suitability » fixe la règle de taille : « les projets d'une valeur de capital total supérieure à 50 millions AUD ont le potentiel de rendre de l'optimisation des ressources par une livraison en PPP. Cette dépense de capital doit déclencher l'évaluation du PPP comme mode de passation potentiel […]. La valeur peut inclure le regroupement d'un petit nombre de projets similaires. Les projets de moins de 50 millions AUD peuvent aussi convenir s'ils présentent suffisamment de moteurs d'optimisation des ressources ». Le National PPP Policy Framework (octobre 2015), §3.1.3 « Financial thresholds », répète le seuil mot pour mot et renvoie aux moteurs de valeur de son §4.3.2. Deux choses importent pour ce manuel : le seuil est un déclencheur, non une exclusion (il oblige à envisager le PPP ; il n'en interdit pas un plus petit), et la décision de mode est prise après avoir approuvé et budgété le projet comme investissement public (Guide de référence, encadré 3.1) : l'évaluation socioéconomique comme condition préalable, une fois de plus.

Canada. Le gouvernement fédéral a introduit en février 2014, avec le New Building Canada Fund, un P3 Screen obligatoire : « tout projet proposé dont le coût admissible total dépasse 100 millions CAD passera par un filtre P3 pour déterminer s'il pourrait être exécuté en P3 et générer une meilleure optimisation des ressources ; le cas échéant, le financement sera conditionné à l'exécution du projet en P3 », avec PPP Canada comme évaluateur et son P3 Business Case Development Guide comme méthode. Le filtre a été supprimé par le gouvernement suivant en 2015–2016 et PPP Canada dissoute en 2018 ; la pratique en vigueur est provinciale (Infrastructure Ontario, Assessing Value for Money, 2015, dont le §2 décrit la sélection des projets pour le modèle AFP). Il est cité pour sa conception — seuil élevé, filtre extérieur à l'entité promotrice, conséquence contraignante — et pour sa fragilité politique.

L'Afrique du Sud apporte la liste originale que le Guide de référence reproduit (encadré 3.2) : le PPP Manual, module 4 (PPP Feasibility Study, Practice Note 05 de 2004), demande dans l'analyse des besoins et des options, avant le comparateur, de considérer l'échelle, la spécifiabilité des résultats, les possibilités de transfert de risques et la capacité et l'appétit du marché (p. 13). Le manuel M1 a déjà vérifié le module pour le CSP ; la page du filtre est citée à travers le Guide de référence.

Le Brésil est le verrou légal pur : la Lei 11.079 de 2004, art. 2, §4, interdit de conclure un contrat de parceria público‑privada « dont la valeur est inférieure à 10 000 000,00 BRL » (rédaction de la Lei 13.529 de 2017 ; le texte d'origine disait 20 millions BRL, le chiffre que reprend le Guide de référence), « dont la période de prestation du service est inférieure à cinq ans » ou « qui a pour objet unique la fourniture de main‑d'œuvre, la fourniture et l'installation d'équipements ou l'exécution de travaux publics ». Ce sont trois conditions nécessaires sans pondération — une conjonction, comme celle de ce manuel —, mais portant sur des attributs du contrat, non du projet : elles ne disent rien des résultats, de la mesurabilité ni du marché. Cela montre que la forme du verrou est connue du droit ; ce que ce manuel ajoute, c'est le contenu.

Là où ils s'écartent, sur trois axes. La forme : verrou (Brésil par la loi ; Royaume‑Uni et ce manuel par la méthode) face au score pondéré avec note de passage (Pérou) face au business case sans note (Colombie, Australie, Afrique du Sud) face à rien d'explicite (Chili). L'accessibilité budgétaire : dans le filtre comme critère (Pérou, avec le point pour le financement par les usagers ; Colombie, dans la justification financière) ou hors du filtre, comme condition préalable de portefeuille et examen ultérieur (Guide de référence §3.2.5, OCDE bloc C, Royaume‑Uni, ce manuel). La taille : seuil explicite (Australie 50 M AUD comme déclencheur ; Canada 100 M CAD pour le financement fédéral ; Pérou 10 000 / 7 000 UIT ; Colombie 6 000 SMMLV ; Brésil 10 M BRL comme interdiction) ou qualitatif (« suffisant pour attirer l'intérêt compte tenu des coûts de transaction » : Afrique du Sud, Royaume‑Uni, ce manuel). Les seuils vont de quelque 2 millions USD (Brésil, Colombie) à quelque 70 millions USD (Canada), et les deux programmes qui ont le plus de PPP réels derrière eux (Australie, Pérou au niveau national) se situent entre 15 et 35 millions USD : le chiffre de référence de l'écran — « généralement plus de 20 millions USD » — tombe dans cette fourchette et le manuel le présente comme un ordre de grandeur, avec ce tableau à côté et sans en faire un critère. Le pays qui fixe un seuil bas (Brésil, Colombie) le fait pour délimiter le régime juridique, non pour assurer un intérêt du marché ; celui qui le fixe haut (Canada) le fait pour justifier un filtre coûteux. Le critère 3 de ce manuel pose la seconde question.

2.6 Éligibilité, hiérarchisation et faisabilité

Trois questions distinctes, que les guides séparent et que le langage courant mélange. Le manuel répond à la première et renvoie les deux autres.

Pourquoi l'indice ne hiérarchise pas. Un filtre de conditions nécessaires ne classe pas : deux projets Éligibles sont également éligibles, et un « 8 sur 8 » n'est pas une note qui permette de les comparer. Classer exige de pondérer des attributs — impact socioéconomique, préparation, accessibilité budgétaire, alignement avec la stratégie — qui sont exactement ceux que le verrou refuse de compenser ; mélanger les deux choses dans un seul score est ce que fait la méthode péruvienne et ce que ce manuel évite. Pour la hiérarchisation, le manuel renvoie à deux sources. L'Infrastructure Prioritization Framework de la Banque mondiale (Marcelo, Mandri‑Perrott, House et Schwartz, 2016) classe un portefeuille de candidats déjà filtrés sur deux axes, un indice socioéconomique et un indice financier, et il le fait après avoir vérifié que chaque projet remplit les conditions minimales — l'éligibilité est son intrant, non son résultat. Et Austral, The Pipeline Under the Ceiling, prend le pipeline de PPP éligibles et le rationne contre un plafond d'engagements fermes et conditionnels — les 12 % du PIB de la Ley 32441 péruvienne en sont le cas —, en montrant que « la contrainte mordante n'est pas le plafond mais l'arithmétique avec laquelle un ministère additionne ses garanties » (résumé ; §3–§4) : c'est du capital budgeting sous contrainte, pas de l'éligibilité, et cela exige que l'éligibilité soit réglée avant, pour ne pas dépenser l'espace du plafond sur des projets qui n'auraient pas dû être des PPP. Le Pérou vient d'écrire cette séquence dans sa réglementation : éligibilité comme « condition minimale d'entrée », hiérarchisation multicritère ensuite (Resolución Directoral 002‑2026‑EF/68.01, §2.5).

Pourquoi la faisabilité vient après. Le Guide de référence le dit par sa structure : le §3.1 identifie et filtre ; le §3.2 évalue. Un Éligible est une autorisation de dépenser dans les quatre examens, et leur résultat peut être négatif — le VfM quantitatif du M1 peut donner raison au marché public, l'analyse budgétaire du M2 peut déclarer le projet inabordable — ; un Non éligible épargne cette dépense. Le cas symétrique est celui que le M1 traite déjà à son étape 9 : un VfM quantitatif positif avec un filtre en échec n'est pas un résultat « positif » mais contradictoire, et la carte de décision du VfM fixe le niveau qualitatif à « très faible » avec le filtre en échec et le plafonne à « moyen‑faible » avec le filtre non tranché (M1, étape 9). Le filtre est le verrou de l'axe qualitatif de cette carte, et c'est pourquoi il se remplit avant de faire tourner les chiffres : rempli après, pour confirmer un résultat, il cesse d'être un filtre (M1, étape 1 ; §3, étape 3).

Ce qu'Austral ajoute et cite comme sien. Trois règles du §3 ne figurent dans aucun des guides précédents et le manuel les attribue à Austral. (i) Le verrou fixe l'axe qualitatif du VfM : le verdict du filtre n'est pas un document à part mais la première entrée de la carte de décision 6 × 5 du M1, et un filtre en échec borne ce que le quantitatif peut dire. (ii) Le filtre se remplit avant les chiffres et s'enregistre avec sa date : la séquence importe parce que le Guide de référence (§3.2.4) et la littérature (Heald 2003, cité dans M1) documentent la « possibilité d'une manipulation » du comparateur pour aboutir à la conclusion souhaitée, et un filtre rempli a posteriori est la forme la moins chère de cette manipulation. (iii) Une preuve par « oui » et une condition par « non » : l'exigence péruvienne de justifier chaque indicateur (§4.1 c) est généralisée — une réponse sans étai est un « non » provisoire — et complétée par la condition, qui transforme un Non éligible en plan de reconception (étape 6) au lieu d'un classement sans suite. La partition de qui répond à quoi (critères 1, 2, 5, 6 au secteur ; 3, 4, 7, 8 à l'unité PPP avec les Finances) applique à cette étape la règle de partition d'Austral, From Gatekeeper to Orchestrator (§2.4) : chaque étape analytique à l'acteur dont le coût d'information sur ses variables est le plus faible, et l'étape qui mêle les deux moitiés à celui qui a l'avantage sur la moitié financière. C'est un cadre, pas un produit : les trois règles s'appliquent avec un formulaire et un dossier.

2.7 Tableau de correspondance : étape du §3 → source → écran du §5

3. La méthode étape par étape

Cette section est la méthode complète, écrite pour que quelqu'un muni d'un formulaire et d'un dossier de preuves puisse l'appliquer sans l'outil : chaque étape dit ce qui entre, ce qui sort, comment on décide et quelle est la règle. Le crédit de chaque critère et de chaque règle est à la section 2 et ne se répète pas. Il n'y a ni formules ni valeurs par défaut : la méthode ne calcule rien. Ce qu'elle a, ce sont huit questions, une règle et un registre, et la discipline est dans le registre.

Trois avertissements avant de commencer. Le filtre s'applique à un projet qui en vaut déjà la peine — l'évaluation socioéconomique est antérieure et c'est une condition préalable, pas un critère —, et il répond à une seule question : ce projet peut‑il être candidat au PPP ? Il se remplit avant de faire tourner le moindre chiffre du PPP : un filtre rempli après, pour accompagner un résultat, passe toujours et cesse d'être un filtre. Et son verdict est une conjonction : huit conditions nécessaires, aucune remplaçable par les autres ; le « 8 sur 8 » qui apparaîtra sur les écrans et dans les rapports est un décompte, pas une note, et ce manuel ne dit jamais « 7 sur 8 ».

Étape 0 — Périmètre et conditions préalables

Ce qui entre. La fiche minimale du projet : nom ; secteur ; entité promotrice ; objet (ce qui se construit et quel service est rendu, et ce qui reste dehors) ; investissement estimé ; durée prévue ; mécanisme de paiement envisagé (paiement par l'usager, rémunération de la disponibilité, mixte) ; étape du cycle (identification, profil, avant‑projet) ; et l'état de l'évaluation socioéconomique — approuvée, en cours, non engagée — avec la référence de la fiche d'investissement ou de la recommandation du système national d'investissement. Pour le portefeuille, en outre, le plafond d'engagements du secteur ou du pays et le paiement annuel que le projet en consommerait.

Ce qui sort. Une décision d'une ligne : le projet est prêt pour le filtre ou il ne l'est pas, et pourquoi. Et la fiche, qui ouvrira le rapport de l'étape 5.

Comment on décide. Trois vérifications qui ne sont pas des critères et ne se notent pas. (i) Évaluation socioéconomique approuvée ou en cours, ou son équivalent national (la recommandation satisfaisante du système national d'investissement ; la déclaration de viabilité) : le filtre demande si un projet qui en vaut la peine peut être un PPP, non s'il en vaut la peine. Tous les guides qui formalisent le filtre le placent après cette décision (§2.1, encadré 3.1 du Guide de référence ; §2.5, Australie et Chili). (ii) Avant tout modèle financier du PPP : s'il existe déjà un comparateur ou un modèle du PPP, le filtre arrive tard et l'étape 3 dit quoi en faire. (iii) Accessibilité budgétaire du portefeuille vérifiée, non notée : le paiement annuel estimé tient dans le plafond du secteur ; s'il n'y tient pas, le problème n'est pas d'éligibilité mais de portefeuille et se traite avec le manuel M2, non avec celui‑ci. Un projet sans définition de périmètre — sans objet, sans investissement estimé, sans mécanisme de paiement envisagé — ne se filtre pas, il se définit : on ne peut pas répondre aux huit questions sur une idée.

Règle de décision. On filtre un projet dont l'évaluation socioéconomique est faite ou en cours, au périmètre défini, avant tout modèle financier du PPP. Il suffit que l'évaluation soit en cours parce que le filtre est bon marché et que son résultat peut l'orienter — un Non éligible à temps évite que l'évaluation soit faite sur un mode de passation qui ne sera pas retenu — ; l'approbation est exigible avant l'appel d'offres, comme dans le verrou chilien (§2.5), pas avant de filtrer. Les conditions préalables se notent sur la fiche comme remplies ou non ; elles n'entrent jamais dans le décompte des critères.

Étape 1 — Les huit critères et qui répond à chacun

Ce qui entre. La fiche de l'étape 0.

Ce qui sort. Les huit questions, dans cet ordre, avec leur note d'orientation — telles que l'Indice d'éligibilité PPP les formule dans les quatre langues de la plateforme — et, pour chacune, l'acteur qui y répond.

Comment on décide. Chaque question reçoit oui ou non, dans l'ordre du tableau, de la part de celui qui a l'information et peut l'étayer par une preuve : les critères techniques — 1, 2, 5 et 6 — reviennent au ministère technique ou à l'autorité contractante ; ceux de politique et de marché — 3, 4, 7 et 8 — à l'unité PPP avec les Finances (§1.3 ; Austral, From Gatekeeper to Orchestrator, §2.4). La partition n'est pas une courtoisie : le secteur ne peut pas attester qu'il y a un marché et les Finances ne peuvent pas attester qu'un service clinique peut se mesurer. La note d'orientation de chaque question fait partie de la question — elle dit ce qui compte comme « oui » — et se lit avant de répondre : le besoin est un déficit qui justifie un contrat de long terme, non un achat ou une réparation ; les résultats sont des niveaux de service exigibles, non des moyens ; la taille se mesure contre les coûts de transaction d'un PPP, avec le chiffre de l'orientation comme ordre de grandeur (tableau 2.5), non comme note de passage ; le cadre juridique, ce sont une loi et un règlement en vigueur et non en réforme ; le transfert de risques demande s'il y a des risques matériels qu'il convient de transférer, non si tous peuvent l'être ; la mesurabilité exige un indicateur, une ligne de base et un vérificateur ; la capacité institutionnelle est celle de l'État, non celle de ses conseillers ; et l'intérêt du marché, c'est plus d'un opérateur et plus d'un financeur crédibles.

Règle de décision. L'ordre est celui du tableau : le besoin avant les résultats, les résultats avant la taille ; une équipe qui commence par l'intérêt du marché est en train de sonder un projet qu'elle ne sait pas encore décrire. Un critère auquel l'équipe ne sait pas répondre est un « non » provisoire avec la condition « apporter la preuve », jamais un « oui » par défaut. Et les réponses appartiennent à chaque moitié : l'unité PPP tient le registre, mais elle ne répond pas pour le secteur ni l'inverse (étape 6).

Où les équipes se trompent. Répondre aux huit critères depuis un seul bureau, de sorte que les quatre qui exigent l'information de l'autre côté sont remplis par inférence. Lire le critère 5 comme « les risques peuvent‑ils être transférés ? » et répondre « oui » parce que, dans un contrat, tout peut s'écrire : la question est de savoir s'il y a des risques matériels qu'il convient de transférer, et un projet où la plupart doivent rester à l'État n'est pas candidat même si le contrat peut dire le contraire (Austral, The Optimal Risk‑Retention Frontier ; §2.4). Et lire le critère 3 comme un seuil : le chiffre de l'orientation est un ordre de grandeur avec un tableau de seuils nationaux à côté (§2.5), pas une note de passage.

3.1.1 Pourquoi ces huit‑là et pas d'autres

Les huit sont la formulation d'Austral des critères d'aptitude que le Guide de référence des PPP énonce à travers les quatre facteurs sud‑africains — échelle, résultats spécifiables, possibilités de transfert de risques, capacité et appétit du marché — et à travers les principes 2, 3, 5, 6 et 9 de l'OCDE (§2.1, tableau 2.1 ; §2.2). Aucune source n'apporte la liste littérale ; chaque critère est crédité à la section 2. Ce que les guides nationaux ajoutent et que ce manuel ne transforme pas en critère : l'évaluation socioéconomique et l'accessibilité budgétaire, qui sont des conditions préalables de l'étape 0 (le Pérou inclut le financement par les usagers comme point supplémentaire ; la Colombie, la justification financière ; ce manuel les laisse hors du filtre et les vérifie avant) ; la durée de vie de l'actif face à la durée du contrat, qui est une preuve du critère 2 (un actif qui s'épuise avant le contrat ne peut pas se spécifier par résultats jusqu'au bout) ; et l'acceptabilité sociale, qui est une preuve du critère 1 (un besoin que la communauté rejette n'est pas un besoin attesté). Ajouter des critères ne rendrait pas le filtre plus exigeant ; cela le rendrait plus long et moins clair sur la question à laquelle il répond.

Une ligne sur le questionnaire qualitatif du manuel M1 (son étape 2, vingt‑huit questions en six sections), parce que les deux instruments se ressemblent et ne sont pas la même chose. Le filtre demande si la condition minimale est remplie — il y a plus d'un opérateur qualifié avec un intérêt confirmé — et se remplit une fois, comme un verrou ; le questionnaire gradue dans quelle mesure elle l'est — combien, avec quelle solidité — et additionne des points sur l'axe qualitatif de la carte de décision. C'est pourquoi un projet peut être Éligible avec huit « oui » et cocher « non » dans le questionnaire sur la tension concurrentielle ou sur la capacité d'administrer le contrat, comme cela arrive à l'hôpital du §4.2 : ce n'est pas une contradiction, c'est la différence entre franchir une porte et mesurer le chemin qui reste derrière elle.

Étape 2 — La preuve exigée par critère

Ce qui entre. Les huit questions de l'étape 1 et le dossier d'identification du projet.

Ce qui sort. Pour chaque critère, la preuve minimale qui étaye un « oui » — le document ou la donnée, avec sa référence — et, si elle n'existe pas, le constat qu'elle manque.

Comment on décide. On parcourt le tableau critère par critère et on note, à côté de chacun, la preuve avec sa référence (document, section, date) ou le constat qu'elle n'existe pas. La preuve n'a pas à être une étude : à l'étape d'identification, un projet de spécification, une matrice préliminaire, une consultation précoce avec compte rendu suffisent. Ce qui ne suffit pas, c'est l'intention (« on spécifiera par résultats », « on fera une consultation ») : cela est une condition, et cela va à l'étape 3 à côté d'un « non ».

Une précision sur le critère 8, parce qu'il vaut mieux être clair. Une consultation à un seul intéressé n'est pas un pronostic de renégociation : les résultats d'Austral sur le panel chilien (The Intelligent Gate, §8.1) sont un nul robuste — les concessions attribuées avec un seul soumissionnaire ne sont pas renégociées plus que les autres —. Ce qu'un marché à un seul intéressé compromet, en revanche, c'est l'intégrité du processus et la découverte du prix : sans concurrence, il n'y a aucun moyen de savoir si l'offre est le coût du service ou le prix qu'un soumissionnaire sans rival a décidé de demander (§2.4 ; OCDE, principe 9). C'est pourquoi le critère en demande plus d'un, et c'est pourquoi sa preuve est la consultation et non la promesse d'un appel d'offres ouvert.

Règle de décision. Sans preuve, pas de « oui ». La colonne du tableau est le minimum exigible par critère, pas une orientation : une réponse qui ne l'atteint pas s'enregistre comme un « non » provisoire avec la condition « apporter la preuve », et le verdict de l'étape 4 la compte comme un « non ». Le minimum est dur avec l'étape d'identification, où beaucoup de documents sont des brouillons — c'est pourquoi le tableau accepte des projets de spécification, des matrices préliminaires et des comptes rendus de consultation —, et c'est ce qui rend le registre utile à l'institution de contrôle : un « oui » a derrière lui un document nommé, non un jugement. La preuve s'enregistre à côté de la réponse — dans le même registre que le verdict lit, ni dans un courriel ni dans une annexe séparée — pour que le relecteur de l'étape 6 et le rapport de l'étape 5 la trouvent là où est la réponse.

Où les équipes se trompent. Répondre d'abord et chercher la preuve ensuite, de sorte que la preuve est choisie pour étayer la réponse. Accepter la preuve d'un autre projet — la consultation de l'hôpital précédent, la spécification d'un autre secteur — sans dire pourquoi elle vaut pour celui‑ci. Et la plus fréquente : traiter la colonne de preuve comme une formalité, avec un « oui » dont l'étai est « voir dossier », que personne n'ouvre.

Étape 3 — Répondre avant les chiffres et enregistrer

Ce qui entre. La preuve de l'étape 2.

Ce qui sort. Le registre du filtre : les huit réponses (oui / non), chacune avec sa preuve, la date et le responsable de la réponse et, pour chaque « non », la condition — ce qui devrait changer dans le projet, dans la norme ou dans le marché pour que ce critère passe à « oui » —.

Comment on décide. Chaque moitié répond à ses quatre critères sur la preuve qu'elle a apportée, et le registre garde pour chaque critère qui a répondu et quand. L'échelle est binaire par construction : il n'existe ni « oui sous conditions », ni « oui partiel », ni « probablement ». Ou bien la condition est remplie — et c'est un « oui » avec preuve — ou bien elle ne l'est pas — et c'est un « non » avec la condition écrite. La condition s'écrit au moment de répondre, pas à la fin : c'est ce qui transforme un refus en plan de reconception (étape 6), et elle est plus précise quand elle est écrite par celui qui vient de regarder la preuve. Une condition bien écrite dit ce qui change et qui le change : « regrouper les cinq centres du plan provincial en un programme de 60 M USD », non « améliorer la taille ».

Règle de décision. Le filtre se remplit avant de faire tourner le moindre chiffre du PPP — avant le modèle financier, avant le comparateur, avant le VfM du M1 —, et le registre porte la date de chaque réponse pour que la séquence puisse être vérifiée : la date fait partie du registre, elle n'est pas une condition de validité du rapport. Si le filtre est rempli après, pour accompagner un résultat déjà sorti, il cesse d'être un filtre : la tentation d'écrire le « oui » dont le résultat a besoin est la forme la moins chère de la manipulation que le Guide de référence documente pour le comparateur (§3.2.4) et que le M1 traite à son étape 1. Quand un projet arrive avec les chiffres déjà faits — cela arrive —, le filtre se remplit quand même, avec sa date, et le relecteur de l'étape 6 lit la séquence en sachant qu'il est arrivé tard ; sur la plateforme, l'ordre inverse a de plus un prix visible (étape 7 ; §6.1).

Où les équipes se trompent. Le « oui avec observations » : un critère qui n'est pas rempli mais « le sera », enregistré comme « oui » avec une note. La note se perd ; le « oui » reste. La méthode l'oblige à être un « non » avec condition, et le verdict le compte. Et répondre à quatre mains mais enregistrer à deux : les réponses du secteur réécrites par l'unité PPP « pour uniformiser », de sorte que la preuve et la responsabilité se détachent de la réponse.

Étape 4 — Le verrou

Ce qui entre. Les huit réponses du registre.

Ce qui sort. Le verdict et, avec lui, la liste des critères non remplis avec leurs conditions :

Comment on décide. C'est une conjonction : huit conditions nécessaires, aucune remplaçable. Il n'y a pas de pondération, pas de score, pas de note de passage. Le décompte — « 8 réponses sur 8, 5 remplies, 3 non remplies » — est une information pour le rapport, pas un verdict : un projet avec cinq « oui » et trois « non » n'est pas « à trois critères de passer », il est dehors jusqu'à ce que les trois conditions soient remplies et qu'il soit réévalué en entier (étape 6). Le « non » se dit dès qu'il est donné parce que la règle a déjà tranché, mais l'équipe complète les huit de toute façon : le rapport a besoin de toutes les conditions, et un projet réévalué sur le seul critère qui a échoué en premier revient avec les autres debout et un tour perdu (§4.3).

Pourquoi un verrou et pas un score. C'est la position centrale du manuel et il convient de dire ce qu'elle coûte. Les huit critères sont des conditions nécessaires d'un PPP, non des attributs qui s'additionnent : un projet grand, nécessaire, avec un cadre juridique solide et finançable dont les résultats ne peuvent pas être spécifiés n'est pas « 7 sur 8 », il n'est pas un PPP, parce qu'un contrat de vingt ans sur un résultat qui ne peut pas s'écrire se renégocie dès la première année (§2.4, Hart ; Renegotiation Triangle). Un score pondéré réintroduit la compensation que le filtre existe pour empêcher. Le contrepoint est la méthode péruvienne (§2.5) : avec les pondérations des Lineamientos de 2018 — 15 % transfert de risques, 10 % mesurabilité, 20 % + 20 % avantages face au marché public, 20 % taille, 10 % concurrence, 5 % solidité institutionnelle —, un projet qui obtient 1 (le minimum) sur le transfert de risques, sur la mesurabilité et sur la concurrence pour le marché, et le maximum sur tout le reste, totalise 2,25 sur 3 — de l'ordre de 15 sur 20 une fois normalisé à la valeur 20, comme le prescrit le §4.3 des Lineamientos — et franchit largement le passage à 11,50 : est déclaré « éligible » un projet sans risques à transférer, sans indicateurs auxquels lier le paiement et avec un marché de deux soumissionnaires au plus, parce qu'il est grand et parce que le marché public du pays connaît des surcoûts. Les lignes directrices elles‑mêmes le savent et diffèrent la condition (« il appartiendra à l'entité de développer et de mettre en œuvre » les indicateurs qui n'existent pas). Le manuel prend la position contraire : le critère qui échoue s'écrit comme une condition et ne se compense pas. À l'autre extrême il y a le Brésil, dont la loi PPP est un verrou pur — contrat de moins de 10 millions BRL, durée de moins de cinq ans ou objet limité à des travaux ou à une fourniture : le contrat ne peut pas être conclu (§2.5) — : la forme du verrou est connue du droit ; ce que ce manuel ajoute, c'est le contenu.

Ce que la conjonction coûte, dit avec la même franchise : elle est dure avec le projet qui échoue sur un critère réparable — une consultation qui n'a pas été faite, une spécification qui est à un mois d'exister —. C'est pour cela qu'existent la condition de l'étape 3 et la réévaluation de l'étape 6 : le verrou ne classe pas les projets sans suite, il les renvoie avec des instructions. Et il n'empêche pas d'explorer les chiffres (étape 7) ; il empêche de les lire comme si le verrou était ouvert.

Règle de décision. Éligible seulement avec huit « oui ». Un « non » vaut Non éligible et se dit dès qu'il est donné. Sans pondération, sans note de passage, sans troisième valeur. Le verdict se recalcule à partir des réponses chaque fois qu'il est lu — dans le rapport, à la relecture, au passage de relais —, il ne se recopie jamais d'un document antérieur : un registre ne peut pas rapporter un Éligible que ses réponses n'étayent pas.

Où les équipes se trompent. Faire une moyenne. Un comité qui lit « 7 sur 8 » et approuve « avec observations » vient de transformer le verrou en score sans l'avoir décidé. La deuxième erreur est le « oui » écrit pour compléter le 8 : quand il n'en manque qu'un et que les autres y sont, l'incitation pousse à l'écrire ; la preuve de l'étape 2 est ce qui l'empêche. Et la troisième, plus subtile : lire un Non éligible comme un verdict sur le projet et non sur le mode de passation. Le centre de santé du §4.3 reste un bon projet d'investissement public le jour où il échoue au filtre ; ce qu'il n'est pas, pas encore, c'est un PPP.

Étape 5 — Le rapport d'éligibilité

Ce qui entre. Le registre de l'étape 3 et le verdict de l'étape 4.

Ce qui sort. Un document d'une page, le même pour les quatre états, avec ce contenu et dans cet ordre :

1. Fiche : nom du projet et entité ; espace de travail ou dossier ; date et auteur du dernier enregistrement du registre ; date et auteur de l'émission du rapport.
2. Verdict en toutes lettres — ÉLIGIBLE / NON ÉLIGIBLE / EN COURS / NON COMPLÉTÉ — avec le décompte (critères remplis sur huit ; renseignés sur huit) et la règle écrite à côté : chaque critère doit recevoir la réponse Oui ; un seul Non tranche le filtre.
3. Le tableau des huit critères : numéro, texte du critère, réponse, preuve et — sous chaque « non » — la condition à remplir ; pour chaque critère, la date et l'auteur de sa dernière réponse.
4. Critères non satisfaits (par numéro) et conditions consignées (combien).
5. Étape suivante, selon le verdict : avec un Éligible, l'analyse d'optimisation des ressources (manuel M1) avec ce filtre comme son étape 1 ; avec un Non éligible, la réévaluation une fois les conditions remplies — le projet ne passe pas au VfM sur la seule force de ses chiffres — ; avec un En cours, renseigner ce qui manque.
6. Pied de page : la note de périmètre (un espace de travail = un projet), la version du catalogue de critères avec laquelle il a été émis et la provenance du document.

C'est le modèle du §4.2 tel que la plateforme l'imprime (§5) ; hors de la plateforme, il se remplit à la main dans le même ordre. La preuve et les conditions peuvent être abrégées pour que le rapport tienne sur une page ; le verdict, les réponses et les critères ne sont jamais abrégés, et si le rapport a abrégé, il le dit.

Comment on décide. Le rapport est émis dans les quatre états, pas seulement avec un Éligible : un En cours est le constat de ce qui manque et de qui le doit ; un Non éligible est la liste de conditions que le secteur emporte ; un Non complété — huit tirets et le verdict « Non complété » — est un rapport honnête disant que personne n'a répondu. Ce que le rapport ne dit pas, dans aucun état, c'est « approuvé avec observations » ou « éligible sous réserve de » : la condition accompagne un « non » et le verdict est celui de l'étape 4. Dans le rapport d'un projet Éligible, la section d'observations pour l'étape suivante — ce que le filtre a laissé passer parce que la condition minimale est remplie et que le VfM doit graduer, comme la tension concurrentielle de l'hôpital (§4.2) — est utile et ne fait pas partie du verdict.

Règle de décision. Un rapport par évaluation, daté, avec les deux moitiés identifiées : le responsable des critères techniques et celui des critères de politique et de marché, et le relecteur de l'étape 6. Le rapport se signe à quatre mains — le secteur ses quatre critères, l'unité PPP avec les Finances les siens — et aucune des deux moitiés ne signe seule : le secteur ne peut pas déclarer Éligible un projet sans marché et les Finances ne peuvent pas le déclarer sur un service que le secteur ne sait pas mesurer (§1.3). La signature est l'horodatage d'auteur que chaque critère porte — qui a répondu et quand — et l'émission du rapport est celle du relecteur : il n'y a pas de bloc de signatures et il n'en faut pas, parce que le rapport dit déjà, critère par critère, qui étaye chaque réponse. Hors de la plateforme, le rapport rempli à la main porte ces trois mêmes noms sur la fiche.

Étape 6 — Relecture à quatre mains et réévaluation complète

Ce qui entre. Le rapport de l'étape 5 avec son registre.

Ce qui sort. La relecture — conforme ou avec réserves — portant sur la preuve ; et, pour un Non éligible, le calendrier de réévaluation une fois les conditions remplies, l'évaluation antérieure étant conservée.

Comment on décide. La deuxième paire d'yeux est croisée : les Finances ou l'unité PPP relisent les critères auxquels le secteur a répondu (1, 2, 5, 6) et le secteur relit ceux auxquels elles ont répondu (3, 4, 7, 8). La relecture regarde la preuve, pas le verdict : que la spécification par résultats existe comme document et non comme intention ; que la consultation ait une date, une liste de consultés et des réponses ; que la matrice des risques ait une répartition provisoire et dise ce qui est conservé ; que la référence de chaque preuve mène à un document que l'on peut ouvrir. Une réserve renvoie le critère à « non » provisoire avec la condition « apporter la preuve », et le verdict se recalcule. Le relecteur ne peut pas changer une réponse : il peut refuser sa preuve.

La réévaluation est complète : les huit questions, non seulement celle qui a échoué. La raison est au §4.3 et il vaut la peine de la répéter : les conditions changent le projet — regrouper cinq centres, sortir le service clinique du contrat, élargir la consultation — et les « oui » du premier tour ont été donnés sur un projet qui n'existe plus. Un programme de cinq établissements a un risque d'interface que le centre unique n'avait pas, un besoin qui doit désormais être attesté pour les cinq et une capacité institutionnelle qui exige désormais une inspection sur cinq sites. La deuxième évaluation est un registre nouveau avec sa date, ses auteurs et son rapport, qui cite le premier et les conditions remplies.

Règle de décision. Relecture croisée sur la preuve avant d'émettre le rapport ; réévaluation des huit questions, jamais d'une seule — c'est une règle, pas une recommandation : l'exception pour le « non » isolé et mineur est celle dont on abuse, et la « consultation qui se complète en deux semaines sans que le projet change » se vérifie en réévaluant, non en la supposant — ; et le registre conserve l'évaluation antérieure — la première est celle qui explique la seconde —. Aujourd'hui la plateforme garde un registre par espace de travail, le dernier état avec sa date et son auteur par critère, et l'historique des évaluations par projet est dans la feuille de route [à construire] ; en attendant, l'évaluation antérieure se conserve sous la forme de son rapport d'une page, émis et archivé avant de toucher au registre (§5.4).

Où les équipes se trompent. Relire le verdict (« nous sommes d'accord pour dire qu'il est Éligible ») au lieu de la preuve. Réévaluer seulement le critère en échec et découvrir, à l'appel d'offres, que le « oui » au critère 8 était celui du projet à 12 M USD et non du programme à 60 M USD. Et la relecture de sa propre moitié — le secteur relisant ses quatre critères —, qui revient à ne pas relire.

Étape 7 — Le passage de relais vers l'optimisation des ressources

Ce qui entre. Le verdict de l'étape 4, dans n'importe lequel de ses états, et le registre.

Ce qui sort. Le projet Éligible entre dans l'analyse d'optimisation des ressources du manuel M1 avec le filtre déjà rempli comme son étape 1 ; dans les autres états, le verdict accompagne tout de même l'analyse quantitative si l'équipe décide de l'explorer, et il borne ce que cette analyse peut dire.

Comment on décide. Le filtre est le verrou de l'axe qualitatif du VfM et le M1 le lit à deux endroits (son étape 9). Dans le verdict combiné, qui croise les deux moitiés à chaque lecture :

Et dans la carte de décision de six niveaux qualitatifs par cinq bandes de probabilité : les trois instruments gradués du M1 — incitations, questionnaire, bénéfices non financiers — additionnent des points et fixent le niveau ; le filtre n'additionne pas, il épingle. Un filtre Non éligible fixe le niveau à très faible quoi que disent les instruments ; un filtre En cours ou Non complété le plafonne à moyen‑faible ; un filtre Éligible n'y touche pas. Sur l'hôpital du §4, avec le même +5,76 % et la même probabilité simulée de 72 %, la cellule de la carte lit conditionnel avec le filtre Éligible, défavorable avec un seul « non » et conditionnel plafonné avec le critère sans réponse (encadré 4.4) : le VfM ne bouge pas ; ce qui change, c'est ce que le chiffre signifie.

Règle de décision. Le passage à l'analyse quantitative n'est pas bloqué : une équipe peut explorer le comparateur avant de clore le filtre, et parfois cela vaut la peine — un VfM nettement négatif épargne la consultation du marché —. La pratique que le manuel recommande est malgré tout de clore le filtre avant d'ouvrir le quantitatif : la règle ne bloque pas ; la pratique attend, parce qu'un filtre clos avant les chiffres est le seul qu'il ne faille pas défendre après. Ce que la règle fixe, c'est la lecture : un projet qui ne franchit pas le verrou ne devrait pas être passé en PPP sur la seule force de ses chiffres, et le M1 le libelle contradictoire, jamais positif, tant que le « non » reste debout. Le passage de relais emporte le registre complet — réponses, preuve, conditions, dates —, non seulement le verdict : le comité du M1 transforme les observations du filtre en conditions de la structuration (M1, §4.10). Et un Éligible avec un VfM négatif n'est pas un PPP : le verrou ouvre l'analyse, il ne la ferme pas (§1.5).

Où les équipes se trompent. Lire le « +5,8 % » et pas le bandeau : le rapport du VfM dit contradictoire en toutes lettres et le comité cite le pourcentage. Traiter le passage de relais comme un changement de mains — « le filtre était de l'unité PPP ; le VfM est des conseillers » — de sorte que les conditions du filtre n'arrivent pas au modèle. Et l'erreur d'origine, celle qui motive l'étape 3 : faire tourner le VfM, obtenir le positif, et revenir « clore » le filtre, avec le critère douteux forcé à « oui » (encadré 4.4).

3.8 Résumé en une page

Liste de vérification du relecteur. Demander : (1) la fiche de l'étape 0 avec la référence de l'évaluation socioéconomique et la vérification d'accessibilité budgétaire, et la date du premier modèle financier du PPP s'il existe ; (2) les huit réponses avec leur preuve référencée, que chacune atteigne le minimum du tableau de l'étape 2 et que chaque preuve mène à un document que l'on peut ouvrir ; (3) qui a répondu à chaque critère : les techniques au secteur, ceux de politique et de marché à l'unité PPP avec les Finances, sans croisement ; (4) la date de chaque réponse, antérieure aux chiffres ; (5) une condition écrite par « non », qui dise ce qui change et qui le change ; (6) le verdict par conjonction — huit « oui » ou Non éligible — sans moyenne, sans « avec observations », sans troisième valeur ; (7) le rapport d'une page avec les six blocs, émis aussi si l'état est En cours ou Non éligible, avec les horodatages d'auteur des deux moitiés et l'émission du relecteur ; (8) pour une réévaluation, les huit réponses nouvelles et le rapport antérieur cité ; (9) au passage de relais, que le rapport du VfM lise le même filtre — et que son verdict combiné ne dise pas positif avec un « non » debout.

4. Exemple traité : un hôpital Éligible et un centre de santé qui ne l'est pas

Cette section parcourt les huit étapes du §3 sur deux projets. Le premier est l'hôpital régional de 300 lits en rémunération de la disponibilité du manuel M1 de cette série : le lecteur le reconnaît, son état qualitatif est documenté — Éligible avec huit « oui » — et de l'autre côté du verrou l'attend une analyse d'optimisation des ressources déjà faite, avec ses chiffres. Le second est un centre de santé rural hypothétique, plus petit et avec le service clinique à l'intérieur du contrat, qui échoue sur trois critères, reçoit trois conditions et est réévalué. Un seul cas Éligible enseignerait peu : le verrou se comprend par ce qu'il rejette et par ce qu'il fait du rejet. Un encadré ferme la section, avec l'hôpital et le filtre rempli après les chiffres.

Aucun des deux projets ne contient de données d'un client. Les chiffres de l'hôpital sont ceux du M1, version 1.1 (§4 de ce manuel), et sont cités sans être recalculés ; la preuve qui étaye chaque « oui » est celle que l'exemple suppose et qui est déclarée comme une hypothèse, comme dans le M1 (son §4.2 : « dans un cas réel, chaque "oui" porte sa ligne d'étai »). Le centre de santé est entièrement hypothétique. Les chiffres de l'encadré 4.4 sont des exécutions de la plateforme sur l'hôpital, avec le filtre modifié comme indiqué. Chiffres en millions de dollars (M USD) sauf indication contraire.

4.1 Fiche des deux projets et conditions préalables (étape 0)

Les deux conditions préalables de l'étape 0 se vérifient et ne se notent pas : aucun des deux projets n'entre au filtre parce qu'il est socialement rentable ou parce qu'il tient dans le plafond, et un projet sans la première ne serait pas filtré. Ce qui suit est la question distincte — si chacun peut être un PPP —, à laquelle on répond à quatre mains : le secteur pour les critères 1, 2, 5 et 6 ; l'unité PPP avec les Finances pour les critères 3, 4, 7 et 8 (§1.3).

4.2 Cas (a) : l'hôpital, critère par critère (étapes 1 à 5)

Les huit réponses avec leur preuve. L'ordre est celui de l'étape 1 ; la colonne de preuve est ce que l'étape 2 exige comme minimum et ce que l'exemple suppose présent dans le dossier du projet.

Le verdict (étape 4). Huit « oui » : Éligible. Aucun critère non rempli, aucune condition. Le « 8 sur 8 » qu'imprime l'écran est le décompte ; le verdict est la conjonction.

Deux observations avant de passer au rapport, parce que ce sont celles qu'un relecteur ferait. La première : le critère 5 reçoit « oui » parce qu'il y a des risques matériels à transférer — construction, maintenance, cycle de vie —, non parce qu'ils le sont tous ; la demande clinique reste à l'État quel que soit le mode de passation et le M1 la traite pour cela comme un risque systématique qui ne crée ni ne détruit de valeur (son §4.3.2). Un « oui » fondé sur « tout peut se transférer » aurait été l'erreur type de l'étape 2. La seconde : le critère 8 reçoit « oui » avec une consultation à quatre intéressés, et pourtant le questionnaire qualitatif du M1 (son étape 2, 25 sur 28) coche « non » à la question sur la tension concurrentielle et à celle sur la capacité d'administrer le contrat. Ce n'est pas une contradiction : le filtre demande si la condition minimale est remplie — il y a plus d'un opérateur qualifié avec un intérêt confirmé — et le questionnaire gradue dans quelle mesure elle l'est — quatre intéressés ne sont pas quatre offres ; une unité avec deux contrats, c'est de la capacité, pas de la marge —. C'est pourquoi le filtre est un verrou et le questionnaire un score, et c'est pourquoi le comité du M1 finit par exiger, comme condition de la structuration, une consultation qui vérifie au moins trois consortiums et une unité d'administration du contrat dotée avant la signature (M1, §4.10, point 4). Le filtre laisse passer ; il ne dit pas que la voie est dégagée.

Le rapport d'éligibilité (étape 5). Une page, avec le modèle que le manuel propose pour tout projet ; c'est celui que la plateforme imprime depuis le questionnaire (§5.2, étape 5) et celui qui se remplit à la main hors de la plateforme.

Rapport d'éligibilité PPP — Hôpital régional de 300 lits

Fiche. Ministère de la Santé · hôpital régional de 300 lits en rémunération de la disponibilité · investissement estimé 150 M USD · contrat de 20 ans · étape : identification, avant‑projet · évaluation socioéconomique : recommandation favorable (n° de la fiche d'investissement) · accessibilité budgétaire du portefeuille : vérifiée (8,2 % du plafond sectoriel l'année de pointe).

Réponses. 1 Besoin — oui (déficit de lits ; rentabilité sociale). 2 Résultats — oui (spécification de disponibilité par zones ; matrice de paiements préliminaire). 3 Taille — oui (150 face à 20 de référence). 4 Cadre juridique — oui (loi PPP en vigueur ; deux hôpitaux attribués). 5 Transfert de risques — oui (construction, maintenance et cycle de vie transférables ; demande conservée). 6 Mesurabilité — oui (indicateurs de disponibilité avec ligne de base, mesure et vérificateur ; précédent avec déductions). 7 Capacité institutionnelle — oui (unité PPP avec deux contrats en gestion). 8 Intérêt du marché — oui (consultation : quatre consortiums, deux financeurs).

Verdict : ÉLIGIBLE (8 sur 8). Critères non satisfaits : aucun. Conditions : aucune.

Observations pour l'étape suivante. Tension concurrentielle et capacité d'administration du contrat : elles remplissent la condition minimale ; à vérifier lors de la structuration (consultation formelle avec au moins trois consortiums ; unité d'administration du contrat dotée avant la signature).

Date du registre · Responsable des critères techniques (secteur) · Responsable des critères de politique et de marché (unité PPP / Finances) · Relecteur (étape 6).

Étape suivante : analyse d'optimisation des ressources (manuel M1), avec ce filtre comme son étape 1.

Relecture (étape 6). La deuxième paire d'yeux — les Finances sur les critères du secteur, l'unité PPP sur les siens — relit la preuve, pas le verdict : que la spécification par résultats existe comme document et non comme intention, que la consultation ait une date et des réponses, que la matrice des risques ait une répartition provisoire. La preuve étant au dossier, le rapport est signé à quatre mains et l'hôpital passe.

Le passage de relais (étape 7). Le projet entre dans le VfM du M1 avec son étape 1 déjà remplie. Ce que le M1 trouve de l'autre côté, dans sa version 1.1 et sous la convention des deux taux — le comparateur au taux sans risque de l'État, 2,70 % réel (l'obligation indexée à 20 ans au comptant, avec sa date), et le PPP à ce taux plus une prime de 0,9 % pour le risque systématique transféré — :

Le point que ce manuel veut voir lu dans ce tableau est la place du filtre. Le verdict combiné est positif parce que les deux moitiés vont dans le même sens : filtre Éligible et VfM positif. L'axe qualitatif de la carte vaut 7 points sur 8 du fait des trois instruments gradués du M1 (incitations, questionnaire, bénéfices non financiers), et le filtre ne le limite pas parce que le verrou est ouvert ; la cellule — conditionnel — est décidée par la probabilité simulée, non par le filtre. Et le résultat est fragile pour des raisons que le filtre ne peut ni ne prétend voir : la rémunération de la disponibilité (valeur de basculement +9,0 %), l'exploitation (−12,6 %), le taux sans risque que l'on choisit à l'intérieur de la fourchette de l'obligation elle‑même. Rien de tout cela ne relève de l'éligibilité. Le filtre a dit que l'hôpital pouvait être un PPP ; le M1 dit combien cela vaut de l'être et à quelles conditions. Un Éligible est l'autorisation de faire ce calcul, et le calcul renvoie un positif de peu, conditionnel et assorti de cinq conditions expresses (M1, §4.10). C'est cela, le passage de relais bien fait.

4.3 Cas (b) : le centre de santé rural — Non éligible, conditions et réévaluation

Première évaluation. Le service de santé provincial propose un centre de 30 lits en soins primaires, de 12 M USD, et veut que le concessionnaire fournisse aussi le service clinique : « un PPP intégral ». Les huit réponses, dans l'ordre :

Le verdict se connaît au critère 3. Dès que la taille reçoit « non », le projet est Non éligible — la règle de l'étape 4 n'attend pas les autres questions, et l'écran l'affiche ainsi —. L'équipe complète tout de même les huit, et la méthode l'exige : le rapport a besoin de toutes les conditions, parce qu'un projet réévalué sur le seul critère 3 serait revenu avec le 6 et le 8 debout et un deuxième tour perdu. Résultat : trois critères non remplis, trois conditions.

Le rapport de la première évaluation. Fiche ; huit réponses ; verdict : NON ÉLIGIBLE ; critères non satisfaits 3, 6 et 8 avec leurs conditions (l'écran imprime le décompte, cinq remplis et trois non remplis ; le rapport imprime les trois, qui est ce qui compte) ; date et responsables ; étape suivante : réévaluation une fois les conditions remplies ; ne passe pas au VfM. Ce que le rapport ne dit pas, et ne doit pas dire, c'est « approuvé avec observations » ou « éligible sous réserve de » : la condition est un texte attaché à un « non », non une troisième valeur du verdict (§3, étape 3). Et le passage à l'analyse quantitative n'est pas bloqué — le service provincial peut explorer un modèle s'il le souhaite —, mais un centre de santé qui ne franchit pas le verrou ne devrait pas être passé en PPP sur la seule force de ses chiffres.

Ce que les conditions font au projet. Les trois conditions ne sont pas des observations au projet : elles le redessinent. Ce qui entre dans la deuxième évaluation n'est pas « le centre de santé avec trois améliorations » mais un autre projet : un programme de cinq centres de santé en rémunération de la disponibilité de l'infrastructure et des services non cliniques, de 60 M USD, avec le service clinique à la charge du service de santé. C'est pourquoi l'étape 6 exige de réévaluer en entier : les « oui » du premier tour ont été donnés sur un projet qui n'existe plus.

Deuxième évaluation (réévaluation complète).

Verdict : ÉLIGIBLE (8 sur 8). Deuxième rapport, avec la référence au premier et aux trois conditions remplies ; le registre conserve les deux évaluations — sur la plateforme, aujourd'hui, sous la forme du rapport de la première téléchargé avant de toucher au registre : l'historique par projet est [à construire], §4.5 —. Étape suivante : le programme entre dans le VfM du M1 comme son étape 1, et ce que le VfM dira — si cinq petits bâtiments répartis dans une province produisent de l'optimisation des ressources avec les coûts de supervision qu'ils exigent — est une autre question. Ce manuel n'y répond pas ; son travail s'est achevé en décidant qu'il valait la peine de la poser.

La leçon du cas est dans le chemin, pas dans la fin : le verrou a rejeté un projet, et le rejet, écrit sous forme de trois conditions, a rendu au secteur un projet différent et meilleur — plus grand, avec un contrat qui paie sur ce qui peut se mesurer et un marché qui existe —. Un score pondéré aurait laissé passer le premier : avec un besoin, un cadre juridique et un transfert de risques élevés, un « 5 sur 8 » pondéré franchit sans peine une note de passage, et le service clinique que personne ne savait mesurer serait entré dans le contrat pour en ressortir, vingt ans plus tard, dans la renégociation (§2.5, la position face au score du Pérou).

4.4 Encadré : le filtre après les chiffres

Le même hôpital, le filtre rempli après un VfM positif, et le critère 6 forcé à « oui ». L'équipe fait tourner le VfM du M1 d'abord, obtient +5,8 % et P 72 %, et remplit le filtre pour accompagner le rapport. Quelqu'un doute du critère 6 — les indicateurs de disponibilité ont‑ils vraiment une ligne de base et un vérificateur ? —, mais le VfM est déjà sorti positif et le « oui » s'écrit. Ce que la plateforme fait quand le relecteur remet le 6 à « non » est ce que la règle de l'étape 3 existe pour produire, et cela se reproduit dans l'espace de travail de l'hôpital en changeant une seule réponse :

État du filtre	Verdict combiné (M1, étape 9)	Axe qualitatif de la carte	Cellule de la carte (bande 50–75 %, P 72 %)
Huit « oui » — Éligible	Positif : « les deux signaux vont dans le même sens »	Élevé (7 points sur 8) ; verrou ouvert	Conditionnel
Critère 6 à « non » — Non éligible	Contradictoire — à reconsidérer : « quantitativement moins cher mais qualitativement inapte ; un faible coût du PPP ne corrige pas un filtre d'aptitude non respecté (par exemple, absence de spécification de résultats exécutoire ou marché étroit). Résolvez d'abord les critères du filtre non satisfaits »	Très faible, fixé par le verrou (les instruments continuent d'additionner 7 sur 8)	Défavorable : « le PPP n'est pas soutenu ; envisager la commande publique »
Critère 6 sans réponse — En cours	Incomplet	Moyen‑faible, plafonné par le verrou	Conditionnel (la ligne descend d'Élevé à Moyen‑faible ; dans la bande 50–75 % les deux lignes lisent conditionnel)

Le VfM n'a pas bougé : +5,76 % sur les trois lignes, avec la même probabilité simulée. Ce qui a changé, c'est ce que le chiffre signifie. Avec un seul « non », le verdict passe de positif à contradictoire et la cellule de conditionnel à défavorable, et la phrase du rapport cesse de recommander de poursuivre en PPP pour recommander de résoudre le critère. C'est la règle du §2.6 (i) : le verrou fixe l'axe qualitatif du VfM et un filtre en échec borne ce que le quantitatif peut dire. Et c'est la raison de la règle de l'étape 3 : si le filtre est rempli après, pour confirmer, la tentation d'écrire le « oui » a un prix visible — un +5,8 % que personne ne peut lire comme positif — et le relecteur a un endroit où le regarder. La ligne intermédiaire enseigne l'autre chose : le filtre non tranché ne libelle pas le VfM comme contradictoire mais comme incomplet, et il plafonne le niveau qualitatif sans le fixer ; la carte ne punit pas le doute, elle punit le « non ».

4.5 Note de reproductibilité

Les deux cas se reproduisent dans l'espace de travail d'invité, sans données de client, avec trois avertissements que la plateforme actuelle oblige à faire :

1. Un filtre par espace de travail. Le registre d'éligibilité est unique par espace — le nom de l'espace est le nom du projet dans le rapport — et ne porte pas d'historique. Les cas (a) et (b) se reproduisent dans deux espaces — la façon de tenir un portefeuille avec le module actuel est un espace par projet (§5.4) — ou en séquence dans le même : cas (a), réinitialisation du filtre depuis la carte de données du module (elle n'efface que le filtre ; les autres instruments qualitatifs et le scénario du VfM sont conservés), cas (b) à la main.
2. Charger l'hôpital dans le VfM n'écrit pas le filtre. Le paquet de démonstration de l'hôpital documente son état qualitatif (huit « oui ») mais ne matérialise que le scénario quantitatif. Les huit réponses s'obtiennent en les saisissant dans le questionnaire de l'Indice d'éligibilité PPP — ce qui est ce que cet exemple enseigne — ou avec le paquet de démonstration du module lui‑même (default), qui écrit déjà les mêmes huit réponses « oui » avec la preuve du tableau 4.2, sa date et son auteur par critère, libellées avec l'hôpital et non avec le paquet par défaut du VfM (une autoroute, comme c'était le cas jusque‑là). Pour le cas (b), le paquet health_centre fige la première évaluation à mi‑parcours (critères 1 et 2 à « oui », le 3 à « non » avec sa condition, cinq à renseigner) pour la figure 5.2 ; le compléter jusqu'à la réévaluation du tableau suivant reste manuel, critère par critère, et la carte de verdict apparaît dès que le 3 est coché « non ».
3. La preuve et les conditions se saisissent critère par critère dans le questionnaire — les champs de preuve et de condition de chaque critère (§5.2) — et le rapport d'une page les imprime ; ce que la plateforme ne conserve pas, c'est la première évaluation du cas (b) une fois la seconde enregistrée : le rapport de la première se télécharge avant de réévaluer, et l'historique par projet est [à construire] (§5.4).

Pour l'encadré 4.4 : avec l'hôpital chargé dans le VfM et la simulation exécutée (M1, annexe 4.A), ouvrir le questionnaire de l'Indice d'éligibilité, passer le critère 6 à « non », enregistrer, et lire le bandeau de verdict et la carte sur l'écran de rapport du VfM ; remettre le 6 à « oui » et vérifier que le verdict redevient positif et la cellule conditionnel. Le registre de l'hôpital avec ses huit « oui » reste enregistré dans l'espace de travail avec lequel les chiffres du M1 ont été produits, et c'est celui que lisent son verdict combiné et sa carte.

5. Mise en œuvre sur la plateforme Austral

La méthode du §3 peut s'exécuter avec un formulaire et un dossier. Cette section décrit comment l'exécute l'Indice d'éligibilité PPP : quel écran correspond à chaque étape, ce qu'il demande, ce qu'il livre, ce que l'analyste décide et où est la limite. Les captures portent sur les deux projets du §4 — jamais sur des données d'un client —, prises depuis un compte (non un espace d'invité : les horodatages d'auteur par critère et les exportations l'exigent) et numérotées dans l'ordre de la méthode, non dans celui du menu. Tout ce qui suit existe aujourd'hui ; là où une capacité n'est pas implémentée, cela est dit. Et comme le module ne calcule rien, la section est courte à dessein : ce que la plateforme apporte ici est un registre — une question, une règle, deux portes — et ce que ce registre empêche (§6).

5.1 Où vit le module et comment on y entre

Le module vit à platform.austral-intelligence.com/workspaces/<espace>/eligibility, avec trois écrans : l'accueil, le questionnaire (…/eligibility/screen) et le manuel en ligne (…/eligibility/manual). Le même questionnaire a une seconde porte à l'intérieur du module d'optimisation des ressources (…/vfm/screening), et les deux lisent et écrivent le même registre (§5.3). Un registre se partage en envoyant un lien. Il n'est pas nécessaire de s'inscrire pour l'essayer : à l'entrée, un espace de travail d'invité est créé avec sa propre base de données, qui est conservée s'il est ensuite converti en compte. L'invité peut répondre, enregistrer et lire le verdict ; les téléchargements — le rapport d'éligibilité, le classeur Excel et le PDF du VfM, le fichier de session — exigent un compte, comme tout téléchargement de la plateforme.

Trois précisions de forme. Le module est en espagnol, en anglais, en français et en portugais — critères, notes d'orientation, verdict, rapport —, avec l'anglais comme version de référence ; la porte du VfM, en revanche, affiche les critères en anglais (les champs de preuve et de condition, partagés, suivent bien la langue du lecteur). Le module a sa propre page de manuel en ligne (quatre sections : à quoi il sert, les huit critères, la relation avec l'optimisation des ressources, la base méthodologique) : ce manuel‑ci en est la version étendue, non le remplacement. Et un avertissement que l'écran lui‑même répète : un espace de travail est un projet (§5.4) ; pour filtrer un autre projet on utilise un autre espace.

Figure 5.1 — Accueil de l'Indice d'éligibilité PPP : carte « Filtre d'éligibilité actuel » avec l'état du registre (⟨Admis : tous les critères sont satisfaits⟩ pour l'hôpital du §4.2) ; les trois cartes de navigation — questionnaire, analyse quantitative, manuel — ; et la carte de données de l'espace avec le paquet de démonstration chargé (⟨Données de démonstration chargées⟩) et la réinitialisation du filtre.

5.2 Parcours écran par écran

Étapes 0 et 4 — Accueil

Libellé : Indice d'éligibilité PPP (accueil). Ce qui entre : rien ; il lit le registre. Ce qui sort : la carte d'état avec l'un des quatre textes — Non commencé : aucun critère n'a encore été renseigné · En cours : n critères sur 8 renseignés · Admis : tous les critères sont satisfaits · Refusé : n critères ne sont pas satisfaits — et l'avis que les réponses sont celles du filtre qualitatif du module d'optimisation des ressources. Décision de l'analyste : aucune ; c'est le tableau de bord de l'étape 4. Limite : l'accueil n'affiche pas la fiche de l'étape 0 — nom du projet, investissement, état de l'évaluation socioéconomique — ; le nom du projet est le nom de l'espace de travail, et la fiche se tient dans le rapport et dans le dossier. La carte de données de l'espace distingue si le registre est de démonstration ou de l'utilisateur (§5.5).

Étapes 1, 2, 3 et 4 — Le questionnaire

Libellé : Questionnaire d'éligibilité (…/eligibility/screen). Ce qui entre : pour chacun des huit critères, dans l'ordre de l'étape 1 : le texte de la question et sa note d'orientation dans la langue du lecteur ; les boutons Oui / Non ; le champ de preuve (toujours visible : « note brève ou document qui étaye la réponse », jusqu'à 2 000 caractères) ; et, seulement sous un « non », le champ de condition à remplir (« ce qui devrait changer pour que ce critère soit satisfait »). Ce qui sort : en en‑tête, l'insigne du verdict — Éligible / Non éligible / En cours / Non complété — et le dernier enregistrement avec sa date et son auteur ; la barre de progression (n / 8 réponses, pourcentage) ; sous chaque critère, son propre horodatage Enregistré ⟨date⟩ · par ⟨auteur⟩ ; la carte de verdict, qui apparaît avec les huit réponses ou dès qu'il y a un « non » — ADMIS avec l'invitation à passer au quantitatif ; REFUSÉ avec la liste des critères non remplis, chacun avec son numéro et son texte — ; trois compteurs (renseignées, remplies, non remplies) ; et la carte d'étape suivante vers l'analyse quantitative, mise en évidence seulement avec un Éligible. Décision de l'analyste : chaque réponse, sa preuve et, sous un « non », sa condition — le registre complet de l'étape 3 —. Enregistrer se fait avec un seul bouton pour les huit ; rien n'est enregistré tant qu'il n'est pas actionné, et l'insigne et la carte se recalculent pendant qu'on répond, avant d'enregistrer, pour que l'on voie le verdict qui va être consigné. Limite : les deux moitiés de l'étape 1 n'ont pas de cases séparées : la partition secteur / unité PPP se lit dans l'auteur de chaque critère (celui qui a enregistré ce critère en dernier), non dans un champ de responsable ; et l'horodatage d'un critère ne bouge que lorsque ce critère change — réponse, preuve ou condition —, de sorte qu'un enregistrement qui n'y touche pas ne modifie pas sa date. La condition écrite sous un « non » est conservée si la réponse revient à « oui », mais elle n'est ni affichée ni imprimée tant que le critère est satisfait.

Figure 5.2 — Le questionnaire avec le centre de santé du §4.3 dans sa première évaluation, à mi‑parcours : les critères 1 et 2 à « oui » avec leur preuve ; le critère 3 à « non » avec sa condition (« Agrupar los cinco centros de salud del plan provincial en un solo programa (5 × 12 = US$ 60 M)… ») ; insigne ⟨Non éligible⟩ avec ⟨3 / 8 réponses⟩ — le verrou signale le « non » dès qu'il est donné, sans attendre les cinq questions qui manquent. La carte de verdict avec le décompte des non remplis se trouve plus bas sur le même écran, après les cinq critères encore sans réponse : elle ne tient pas dans le même cadrage sans répéter ces cinq cases vides, aussi cette figure s'arrête‑t‑elle au critère 3 — le verdict (1 critère non satisfait : 3) a été confirmé par l'API au moment de la capture.

Figure 5.3 — Le même questionnaire avec l'hôpital du §4.2, défilé jusqu'au résultat : carte ADMIS (« le projet peut être envisagé en PPP ») ; compteurs ⟨8 / 8 réponses · 8 remplies · 0 non remplies⟩ ; carte d'étape suivante mise en évidence. Au‑dessus de ce cadrage (non repris ici ; voir §4.2 et la figure 5.6) les huit questions sont à « oui », chacune avec sa preuve et son horodatage ⟨date · auteur⟩ ; l'insigne d'en‑tête lit ⟨Éligible⟩. Les compteurs disent déjà « Remplies » / « Non remplies » en production.

§1 et §2 — Le manuel en ligne

Libellé : Manuel (…/eligibility/manual). Ce qui sort : le résumé de la méthode en quatre sections et quatre langues : à quoi il sert, les huit critères, la relation avec l'optimisation des ressources, la base méthodologique ; et l'état du manuel complet. Limite : c'est un résumé ; les règles de ce §3, l'exemple et les références vérifiées ne sont qu'ici.

Figure 5.4 — Manuel en ligne du module, section « Les huit critères », en espagnol.

Étape 7 — Le même filtre à l'intérieur de l'optimisation des ressources

Libellé : Qualitative Screening (Filtre qualitatif d'éligibilité ; …/vfm/screening). Ce qui entre et ce qui sort : les mêmes huit critères, les mêmes boutons, les mêmes champs de preuve et de condition, le même bouton d'enregistrement et le même registre. Décision de l'analyste : aucune qui diffère ; on le mentionne pour que le lecteur sache qu'enregistrer sur une porte, c'est enregistrer sur l'autre. Limite : les critères et l'orientation sont en anglais sur cette porte ; elle n'a pas le bouton du rapport d'éligibilité (il se télécharge depuis le questionnaire du module ou depuis le lien direct, §5.6) ; et l'avertissement « un espace = un projet » n'est que sur la porte du module. L'écran est capturé dans le manuel M1 (sa figure 5.2, avec l'hôpital et l'ancien vocabulaire du verdict) et n'est pas reproduit ici : la preuve saisie dans le questionnaire du module y apparaît sans être ressaisie.

Étape 7 — Le rapport du VfM avec le filtre en échec

Libellé : VfM Report (Rapport ; …/vfm/report). Ce qui sort : le bandeau de verdict combiné et la carte de décision 6 × 5 du M1 lus sur ce registre : avec l'hôpital et son +5,76 %, positif et cellule conditionnel avec le filtre Éligible ; contradictoire — à reconsidérer et cellule défavorable avec le critère 6 à « non », la ligne de la carte étant fixée à très faible même si les instruments gradués continuent d'additionner ⟨7 sur 8⟩ points ; incomplet et ligne plafonnée à moyen‑faible avec le 6 sans réponse (encadré 4.4). Décision de l'analyste : la lecture. Le bandeau et la carte recalculent le verdict à partir des réponses, comme le résultat du module (§5.3) ; si un registre enregistré par une version antérieure ou modifié à la main portait un level que ses réponses n'étayent plus, la plateforme le signale au lieu de l'afficher sans autre forme de procès (avis « le niveau enregistré est périmé »), mais elle ne l'utilise jamais pour décider du bandeau ni de la ligne de la carte.

Figure 5.5 — Rapport du VfM de l'hôpital avec le critère 6 à « non » : bandeau ⟨VfM CONFLICTING — reconsider⟩ (« a low PPP cost does not fix a failed suitability gate… »), carte avec la ligne ⟨Très faible⟩ fixée par le verrou et la cellule ⟨Fragile⟩ encadrée (colonne ≥ 90 %) ; le VfM de l'espace de capture s'est établi à ⟨+16,6 %⟩ et P ⟨99 %⟩ — chiffres du scénario quantitatif réellement chargé au moment de la capture, non les ⟨+5,76 %⟩ / P 72,1 % illustratifs de l'encadré 4.4 (qui décrit le mécanisme, pas une copie d'écran). La carte de décision est en espagnol (« Mapa de decisión de VfM — 6 × 5 », « Débil/Condicional/Favorable/Fuerte/Desfavorable ») ; le bandeau de verdict combiné s'affiche en anglais sur cette capture parce qu'elle a été prise avant que GET /vfm/verdict ne traduise headline/narrative selon ?lang=, corrigé depuis en production — aujourd'hui le bandeau sort dans la langue de la session, et l'image reste comme témoin de l'état au moment de la capture. Le cas positif du même hôpital est à la figure 5.13 du manuel M1 ; le cas contradictoire, seulement ici.

Étape 5 — Le rapport d'éligibilité et les exportations

Libellé : bouton Rapport d'éligibilité (PDF) dans l'en‑tête du questionnaire, à côté d'Enregistrer. Ce qui sort : le rapport d'une page de l'étape 5, dans la langue du lecteur : titre ; projet (le nom de l'espace de travail) et espace ; enregistrement sauvegardé (date et auteur du dernier enregistrement) et émis (date et personne qui télécharge) ; le verdict en toutes lettres sur fond de couleur avec le décompte — n critères sur 8 satisfaits · n sur 8 renseignés — et la règle ; le tableau des huit critères avec numéro, texte, réponse en couleur, preuve, condition sous chaque « non » et l'horodatage de chaque critère ; critères non satisfaits et conditions consignées ; l'étape suivante selon le verdict ; et le pied de page avec la note « un espace de travail = un projet », la version du catalogue de critères et la provenance (moteur et version de la plateforme). Décision de l'analyste : aucune ; il imprime ce qui est enregistré — une modification non enregistrée n'est pas dans le document —, et c'est pourquoi le bouton est à côté d'enregistrer et ne le remplace pas. Limite : une page est une propriété du document, non un espoir : si la preuve et les conditions sont longues, le rapport les abrège par paliers jusqu'à ce que cela tienne et le dit en pied de page (« abrégées pour tenir sur une page ; le texte complet est à l'écran ») ; le verdict, les réponses et les critères ne sont jamais abrégés. Le rapport n'a pas de bloc de signatures : les horodatages d'auteur par critère et la ligne d'émission sont les signatures que l'étape 5 exige.

Figure 5.6 — Rapport d'éligibilité de l'hôpital (GET /eligibility/report.pdf?lang=es), en espagnol : ⟨ELEGIBLE · 8 de 8 criterios cumplidos · 8 de 8 respondidos⟩, le tableau des huit avec leur preuve et leur horodatage ⟨date · auteur⟩, « Criterios no cumplidos: ninguno · Condiciones: ninguno », étape suivante « análisis de valor por dinero (manual M1), con este filtro como su Paso 1 ». Le PDF téléchargé est à côté de cette figure (capturas/05_c06a_informe_elegibilidad.pdf).

Les trois autres sorties du filtre se produisent depuis le module d'optimisation des ressources, sur son écran de rapport. Le classeur Excel du VfM porte la feuille « A. Screening » avec six colonnes — numéro, critère, réponse, preuve, condition à remplir, enregistré (date · auteur) — et, en dessous, le verdict, le décompte, la date du registre, les critères non satisfaits, la règle et la note de périmètre, le tout dans la langue demandée. Le PDF exécutif du VfM imprime le filtre dans son bloc qualitatif avec le verdict (Éligible / Non éligible / En cours / Non complété) et, s'il y a au moins une réponse, le tableau critère par critère avec preuve et condition. Et le fichier de session du VfM — l'exportation de l'espace complet — inclut le registre du filtre avec sa preuve et ses conditions, et le rétablit dans un autre espace à l'importation : c'est la voie par laquelle un relecteur reçoit exactement le registre qu'on lui montre.

Figure 5.7 — Feuille « A. Screening » du classeur Excel du VfM (GET /vfm/reports/xlsx?lang=es) avec le centre de santé, réévalué en entier selon le tableau de la première évaluation du §4.3 : les six colonnes (N°, Critère, Réponse, Preuve, Condition à remplir, Enregistré), « Non » aux critères 3, 6 et 8 avec leur condition, et le bloc de verdict ⟨No elegible · Respondidas: 8 de 8 · Criterios no cumplidos: 3, 6, 8⟩. Le classeur complet est à côté de cette figure (capturas/05_c06b_hoja_excel.xlsx) ; l'image est un recadrage de cette seule feuille (impression sur une page, ajustée à la largeur) pour que les six colonnes se lisent sans défilement horizontal.

Étape 6 — Collaboration

Libellé : avis de modification entrante, dans l'en‑tête du questionnaire. Ce qui sort : quand un collègue enregistre le filtre — depuis l'une ou l'autre des deux portes —, l'écran ouvert reçoit la modification et la propose (« réponses du filtre » : accepter ou écarter) sans écraser ce qui est en cours de saisie. Décision de l'analyste : accepter le registre de l'autre ou conserver le sien et enregistrer ensuite. Limite : c'est la mécanique qui permet de répondre à quatre mains sur un seul registre (§6.2) — le secteur ses quatre critères, l'unité PPP les siens, chacun avec son auteur dans l'horodatage —, non un flux de relecture : le relecteur de l'étape 6 n'a pas de bouton « conforme » ni d'endroit où écrire une réserve autre que de remettre le critère à « non » avec la condition « apporter la preuve ».

Figure 5.8 — Avis de modification entrante dans le questionnaire : l'onglet A éditait (sans enregistrer) la preuve du critère 6 quand l'onglet B a enregistré une modification de preuve au critère 8 depuis la porte du VfM ; l'onglet A propose de charger les nouvelles réponses sans perdre ce qui est en cours d'écriture (⟨Abandonner mes modifications et recharger⟩ / ⟨Continuer l'édition⟩), sans l'écraser. Prise sur la production de6904e5, deux onglets Playwright du même compte de l'agent. La modification de test au critère 8 a été annulée et ré‑enregistrée juste après la capture.

5.3 Une question, une règle, deux portes

Les huit questions, leurs notes d'orientation et la règle Éligible / Non éligible / En cours sont définies une seule fois et lues par les deux portes : le questionnaire du module et le filtre à l'intérieur de l'optimisation des ressources ne sont pas deux formulaires qui se synchronisent, ce sont deux vues du même registre. Les réponses, la preuve, les conditions et les horodatages forment un seul registre par espace de travail ; enregistrer sur une porte, c'est enregistrer sur l'autre, et l'autre, si elle est ouverte, reçoit la modification (C7).

Le verdict ne se recopie pas : le résultat que le module livre — à l'accueil, dans le rapport d'éligibilité, dans la feuille Excel et dans le PDF du VfM — ainsi que le verdict combiné et la carte de décision du VfM (§5.2, étape 7) sont recalculés à partir des réponses avec la même règle que l'étape 4, de sorte qu'un registre écrit par une version antérieure ou à la main ne peut pas rapporter un Éligible que ses réponses n'étayent pas. Si un registre garde un level que ses propres réponses ne produisent plus — un fichier de session modifié à la main, par exemple —, la plateforme le signale par un avis au lieu de l'afficher sans autre forme de procès ; le niveau enregistré ne décide chez aucun lecteur.

Le texte de chaque critère existe en espagnol, en anglais, en français et en portugais, avec l'anglais comme version de référence et les trois autres rattachées à lui et vérifiées contre lui : la question 6 est la même question dans les quatre langues, et le rapport l'imprime dans celle du lecteur (§6.4). Le catalogue de critères porte une version — « 1.0 », les huit critères de cette formulation — et le rapport l'imprime en pied de page, pour qu'un rapport archivé puisse être lu contre le catalogue qui l'a produit si un critère change de texte.

5.4 Ce que le registre garde, et ce qui reste à construire

Ce que la méthode du §3 exige et que le registre garde aujourd'hui, par critère : la réponse ; la preuve (texte libre, jusqu'à 2 000 caractères : une note ou la référence à un document) ; la condition à remplir, sous un « non » ; et la date et l'auteur de la dernière fois que ce critère a changé, écrits par le serveur et non par le navigateur, de sorte qu'ils sont les mêmes sur n'importe quel écran et non l'heure de celui qui regarde. Pour le formulaire entier : la date et l'auteur du dernier enregistrement, et si le registre est de démonstration ou de l'utilisateur. Et une règle de périmètre : un espace de travail est un projet — les réponses, leur preuve et leurs conditions décrivent le projet de cet espace ; un portefeuille se tient avec un espace par projet, et le nom de l'espace est le nom du projet dans le rapport —.

Ce qui reste hors du registre, et comment on s'en arrange en attendant :

• L'historique des évaluations par projet (étape 6) [à construire]. Le registre montre le dernier état enregistré ; la deuxième évaluation du centre de santé du §4.3 écrase la première. L'écran le dit (« l'historique des modifications est prévu »). En attendant, l'évaluation antérieure se conserve sous la forme de son rapport : on télécharge le PDF avant de toucher au registre, et le rapport de la réévaluation le cite.
• Le registre par projet avec un lien vers le scénario du VfM, vers FARO et vers le Registre des contrats [à construire] : aujourd'hui le filtre n'a pas de projet derrière lui et n'atteint pas ces modules (§5.7). Cela va avec l'historique, parce que c'est le même changement de modèle de données.
• La fiche de l'étape 0 — investissement, étape, référence de l'évaluation socioéconomique — : elle ne fait pas partie du registre ; elle va dans le rapport à la main et dans le dossier.
• Le flux de relecture de l'étape 6 : la relecture croisée se fait sur le rapport et sur le registre, avec la collaboration (C7) pour mécanique ; il n'y a ni « conforme » ni réserve enregistrés.

Ce que le manuel dit de tout cela, et la raison de le dire : la méthode exige l'historique, et la plateforme le livrera comme un changement de modèle de données, non comme une rustine ; jusque‑là, le PDF de chaque évaluation est l'historique.

5.5 Cycle de vie : démonstration, réinitialisation, espace nouveau

Un espace de travail nouveau arrive avec le filtre vierge — Non complété —, non avec huit « oui » que personne n'a donnés : le filtre d'un invité qui vient d'arriver dit ce qu'il est, rien de répondu encore. Le paquet de démonstration du module, depuis la carte de données de l'accueil, écrit l'hôpital du §4.2 — les huit réponses à « oui », chacune avec la preuve du tableau 4.2 — et marque le registre comme de démonstration ; la première fois qu'une personne enregistre depuis l'une ou l'autre des deux portes, le registre passe à de l'utilisateur. Avec le paquet chargé, les captures de cette section et l'exemple du §4.2 se reproduisent sans saisie ; le centre de santé du §4.3 se remplit à la main, critère par critère, et c'est le meilleur exercice pour apprendre le questionnaire. Charger l'hôpital dans le module d'optimisation des ressources n'écrit pas le filtre : le paquet du VfM documente que l'hôpital est Éligible, mais les réponses s'écrivent depuis le paquet du module lui‑même ou à la main (§4.5). Le paquet de démonstration du module lui‑même (default) écrit aujourd'hui les huit réponses « oui » avec la preuve du tableau 4.2, sa date et son auteur par critère, avec le libellé propre à l'hôpital — et non plus le nom du paquet par défaut du VfM (l'autoroute) qu'il portait auparavant.

La réinitialisation du module efface seulement le filtre — les trois autres instruments qualitatifs du VfM (incitations, questionnaire, bénéfices non financiers) et les scénarios quantitatifs sont conservés —, exige de saisir un mot de confirmation et est réservée aux éditeurs de l'espace. La réinitialisation du module d'optimisation des ressources, en revanche, efface tout le qualitatif, filtre compris.

5.6 Exportations et accès par programme

Les quatre sorties du filtre — le rapport d'éligibilité d'une page, la feuille « A. Screening » du classeur Excel du VfM, le bloc qualitatif du PDF du VfM et le fichier de session — sont décrites au §5.2 (étape 5). Deux règles communes : elles impriment ce qui est enregistré, et le verdict qu'elles impriment est recalculé à partir des réponses.

Par programme, le module est en lecture : un point de résultat qui renvoie les huit réponses, le décompte, le verdict recalculé, les critères non satisfaits, la preuve et les conditions, l'horodatage du registre, l'état (vide / démonstration / utilisateur) et l'étape suivante ; le rapport PDF dans la langue demandée ; et les points de cycle de vie (charger la démonstration, état, réinitialisation). L'écriture est celle du filtre de l'optimisation des ressources, qui est la même ressource. Il n'y a pas d'accès par lots : le module ne calcule rien et il n'y a pas de portefeuille à faire tourner — un portefeuille se filtre espace par espace — ; on le dit pour que personne ne le cherche.

5.7 Passage de relais

Le passage à l'analyse quantitative est un lien direct depuis la carte d'étape suivante — mise en évidence avec un Éligible, disponible en permanence —, non le mécanisme « envoyer à… » des modules qui travaillent sur un projet : le filtre n'a pas de projet derrière lui, et en créer un pour chaque passage fabriquerait un scénario fantôme. Le verdict combiné et la carte de décision du VfM lisent le filtre à chaque lecture (étape 7 ; C5), et leurs exportations l'impriment. Le filtre n'atteint pas FARO ni le Registre des contrats : il n'y a pas de projet pour l'y porter [à construire]. Et le module n'a pas d'analyse assistée propre : sur huit réponses avec leur preuve, il n'y a rien qu'un assistant interprète mieux que le rapport, et l'écran d'intelligence artificielle du VfM lit le scénario quantitatif, non le filtre.

5.8 Ce que l'équipe emporte

Les deux projets du §4 se reproduisent sur la plateforme comme le dit le §4.5 : l'hôpital depuis le paquet de démonstration du module, le centre de santé à la main dans un second espace, et l'encadré 4.4 en changeant le critère 6 de l'hôpital avec le scénario du M1 chargé. Ce que l'équipe emporte en refermant : le registre avec les huit réponses, leur preuve, leurs conditions et leurs horodatages, dans l'espace de travail ; le rapport d'éligibilité d'une page pour chaque évaluation ; le filtre imprimé dans le classeur et dans le PDF du VfM avec le verdict dans la langue du lecteur ; le fichier de session qui rétablit le registre dans un autre espace ; et ce manuel. Et la phrase qui compte en refermant une mission : le client garde l'outil et la capacité de l'exploiter — et, dans ce module, quelque chose de plus modeste et de plus rare : le registre des raisons pour lesquelles chaque projet a été ou n'a pas été candidat au PPP, qui est ce qui manque aux systèmes fonctionnant sans filtre formel (§2.5, l'encadré chilien).

5.9 Carte étape → écran (le tableau inverse du 2.7)

6. Pourquoi pas dans Excel — et pourquoi, dans ce cas, oui

L'honnêteté d'abord. La méthode du §3 est un questionnaire de huit questions par oui ou non avec une règle de conjonction. Elle tient dans un tableur, et dans un formulaire, et sur une feuille de papier. Il n'y a pas de calcul à casser, ni de taux enterré dans une cellule, ni de simulation qui dépende d'une graine : les défaillances que le manuel M1 documente dans son §6 pour le Comparateur du secteur public n'ont pas d'équivalent ici. Mieux : un tableur avec une colonne de preuve à côté de chaque réponse, une autre de condition à côté de chaque « non » et une ligne de date et responsable garde la même chose que l'écran de l'Indice d'éligibilité PPP (§5.4), et sur un point il le surpasse encore : il conserve les évaluations antérieures dans des onglets, là où l'écran ne garde que la dernière (§6.5). Un manuel qui vendrait la plateforme comme indispensable pour répondre à huit questions ne mériterait pas qu'on le croie dans les sections où elle l'est vraiment.

Ce que cette section soutient est autre chose. Le tableur ne se casse pas dans le calcul du filtre, puisqu'il n'y en a pas ; il se casse dans l'usage, qui est là où un filtre d'éligibilité se perd : quand il est rempli après les chiffres, quand il existe en deux copies avec deux verdicts, quand le décompte devient une note, et quand le verdict n'arrive pas à l'analyse qu'il devait borner. Quatre défaillances, chacune avec ce que la plateforme fait à sa place ; et ensuite, avec la même franchise, ce que le tableur fait mieux aujourd'hui.

6.1 Le filtre que l'on remplit après

Ce qui se casse dans le tableur. Rien n'empêche de remplir le filtre quand le VfM est déjà sorti positif. Le tableur du filtre et celui du comparateur sont deux fichiers ; le premier ne sait pas quand le second a été exécuté, et une feuille de huit « oui » datée du jour du rapport est indiscernable d'une feuille remplie six mois plus tôt. L'étape 3 fixe la séquence comme règle de la méthode — le filtre se remplit avant de faire tourner le moindre chiffre —, mais une règle que personne ne peut vérifier est une recommandation. Et l'incitation pousse dans un sens : avec un +5,8 % déjà sur la table, le « oui » au critère 6 s'écrit tout seul (encadré 4.4).

Ce que fait la plateforme. Elle n'interdit pas l'ordre inverse — le passage à l'analyse quantitative n'est pas bloqué, et le manuel le dit (§3, étape 7) — ; elle fait en sorte que l'ordre inverse ait un prix visible. Les huit réponses sont un seul registre que deux choses lisent : l'Indice d'éligibilité et l'analyse d'optimisation des ressources. Le verdict combiné du VfM croise le filtre avec le résultat quantitatif à chaque lecture, et un VfM positif avec un filtre en échec est libellé contradictoire — « un faible coût du PPP ne corrige pas un filtre d'aptitude non respecté » —, non positif ; la carte de décision fixe le niveau qualitatif à très faible avec le filtre en échec et le plafonne à moyen‑faible avec le filtre non tranché (M1, étape 9). Sur l'hôpital du §4, avec le même +5,76 % et la même probabilité simulée, la cellule de la carte passe de conditionnel à défavorable avec un seul « non » (encadré 4.4). Le relecteur qui soupçonne que le filtre a été rempli pour confirmer a un endroit où regarder : il remet la réponse douteuse à « non » et lit ce qu'il advient du verdict. Dans le tableur, cette expérience ne change rien, parce que le verdict du VfM vit dans un autre fichier.

6.2 Deux copies, deux verdicts

Ce qui se casse dans le tableur. Le filtre se remplit à quatre mains (§1.3) : le secteur ses quatre critères, l'unité PPP avec les Finances les quatre autres. En pratique, cela fait deux fichiers — celui du ministère et celui de l'unité PPP —, ou un fichier qui voyage par courriel et revient avec une cellule changée. Au bout d'un mois, il y a deux filtres du même projet avec des réponses différentes : le secteur dit « oui » au critère 8 parce qu'il a discuté avec deux constructeurs ; l'unité PPP dit « non » parce qu'il n'y a pas de consultation documentée. Lequel l'emporte dépend de celui qui a été joint au rapport, et le verdict de chaque copie est une cellule avec une formule que quelqu'un a pu modifier.

Ce que fait la plateforme. Un registre et deux portes. Les huit questions et la règle Éligible / Non éligible / En cours sont définies une seule fois, et les deux écrans — le questionnaire de l'Indice d'éligibilité et le filtre à l'intérieur du module d'optimisation des ressources — lisent et écrivent le même registre : enregistrer sur l'un, c'est enregistrer sur l'autre, et l'autre écran, s'il est ouvert, reçoit la modification sans marcher sur ce qui est en cours de saisie (§5.2, §5.3). Le verdict ne se recopie pas : le résultat que la plateforme renvoie est recalculé à partir des réponses avec la même règle, de sorte qu'un registre ne peut pas rapporter un Éligible que ses réponses n'étayent pas. Et chaque critère porte son horodatage — qui y a répondu et quand, écrits par le serveur —, de sorte que la moitié du secteur et la moitié des Finances restent dans le même registre, chacune avec sa signature, et que le « oui » au critère 8 du ministère et le « non » de l'unité PPP ne peuvent pas coexister comme deux fichiers : le second enregistrement voit le premier et tranche sur lui.

6.3 Le « 7 sur 8 » qui devient une note

Ce qui se casse dans le tableur. Une colonne de huit réponses avec un NB.SI au pied est un décompte. Un décompte tente : « 7 sur 8 » ressemble à une bonne note, « 5 sur 8 » semble approuvable avec observations, et l'étape suivante est une colonne de poids — « la taille vaut moins que le besoin » — et une cellule de note de passage. C'est exactement l'évolution qui mène du verrou au score pondéré, et le score compense : un projet grand, nécessaire et au cadre juridique solide franchit n'importe quelle note de passage raisonnable même si son service ne peut pas se mesurer (§2.5, le contrepoint péruvien ; §4.3, le centre de santé qu'un score aurait laissé passer). La règle de la conjonction s'écrit une fois au §3 ; dans le tableur, n'importe qui la réécrit au cours d'une réunion, et personne ne le remarque parce que la feuille continue d'additionner.

Ce que fait la plateforme. La règle est écrite une seule fois et l'utilisateur ne l'édite pas : Éligible seulement avec huit « oui » ; Non éligible dès le premier « non », signalé dès qu'il est donné ; En cours dans les autres cas ; sans pondération ni note de passage. L'écran imprime le décompte — renseignées, remplies, non remplies — comme information, et le verdict comme verdict ; la carte de Non éligible liste les critères non remplis avec leur texte, qui est ce qu'il faut résoudre. Que la règle ne soit pas modifiable n'est pas une limitation de l'outil : c'est la thèse du manuel convertie en comportement.

6.4 Le même critère en quatre langues

Ce qui se casse dans le tableur. Le ministère remplit le filtre en espagnol ; la banque de développement le relit en anglais ; le consortium le lit en portugais. Trois traductions des huit questions, faites par trois personnes à trois moments, et le critère 6 — « la qualité du service et la performance peuvent‑elles être mesurées objectivement ? » — finit par demander, dans une version, si « l'on peut surveiller le service », qui est une autre question et à laquelle on répond « oui » plus facilement.

Ce que fait la plateforme. Le texte de chaque critère et de sa note d'orientation existe en espagnol, en anglais, en français et en portugais, avec l'anglais comme version de référence et les trois autres rattachées à lui : la question 6 est la même question dans les quatre langues, et un « oui » donné à Lima est le même « oui » lu à Washington. Le rapport d'éligibilité et les rapports du VfM impriment le filtre avec le texte du critère et le verdict dans la langue du lecteur (§5.6).

6.5 Ce que le tableur fait mieux aujourd'hui

Deux choses de la méthode du §3 que l'écran ne garde pas encore, et qu'un tableur bien conçu garde dès le premier jour :

1. L'historique des réévaluations (étape 6) : un registre par espace de travail ; la deuxième évaluation du centre de santé du §4.3 écrase la première. Dans le tableur, un onglet par évaluation.
2. Le registre par projet (étape 5) : le projet est l'espace de travail — son nom est celui de l'espace — et un portefeuille se tient avec un espace par projet (§5.4) ; dans le tableur, une ligne par projet avec son lien vers le modèle et vers le contrat.

Les deux sont marquées [à construire] dans ce manuel et ne sont pas promises avec une date : elles exigent le même changement de modèle de données — un projet avec un historique derrière le filtre — et vont ensemble. Le reste de ce qu'un tableur gardait mieux quand l'index de ce manuel a été écrit — la preuve pour chaque « oui », la condition pour chaque « non », la date et l'auteur de chaque réponse, le rapport d'une page —, l'écran le garde et l'imprime aujourd'hui (§5.4). Tant que l'historique n'existe pas, la recommandation du manuel est l'honnête : le rapport d'éligibilité de chaque évaluation se télécharge avant de toucher au registre et s'archive ; le rapport de la réévaluation cite le précédent, et le relecteur de l'étape 6 lit les deux. Ce n'est pas un historique confortable ; c'est celui qui existe, et le dire vaut mieux que le cacher.

6.6 Clôture

La plateforme ne vaut pas ici par ce qu'elle calcule, puisqu'elle ne calcule rien. Elle vaut par ce qu'elle empêche : le filtre rempli après les chiffres, qui a ici un prix qui se voit ; la double copie avec deux verdicts, qui est ici un registre avec deux portes ; la compensation entre critères, qui n'a ici aucune cellule où s'écrire ; la question qui change en se traduisant. Et elle vaut par ce qui vient après : le filtre est l'étape 1 de l'analyse d'optimisation des ressources, son verdict est le verrou de l'axe qualitatif de la carte de décision, et cette analyse — avec son comparateur, son registre des risques, ses deux taux et sa simulation — se casse bel et bien dans un tableur, des cinq façons que le M1 mesure sur le même hôpital (M1, §6). Un filtre dans un tableur peut être parfaitement bien fait ; ce qu'il ne peut pas, c'est arriver seul là où on a besoin de lui.

7. Références et lectures complémentaires

Toutes les références ont été consultées le 16 septembre 2026 ; les éditions françaises officielles ajoutées pour cette édition française, le 25 septembre 2026. Sauf indication contraire, chaque document a été lu dans sa version officielle (PDF téléchargé sur le site de l'éditeur, texte légal du journal officiel ou compilation officielle, ou copie d'archive du même PDF quand le site bloque le téléchargement automatique ; on dit laquelle). ✔ = vérifiée par lecture directe pour ce manuel ; ✔M1 / ✔M2 = vérifiée pour le manuel M1 ou M2 et non relue ; ✔A = vérifiée dans un article d'Austral avec une vérification consignée ; PV = à vérifier (existence confirmée ; la donnée indiquée se vérifie contre le document avant d'être citée dans le corps). Là où un document a été lu à travers une autre référence, on le dit.

Sur les éditions françaises. Le titre, l'éditeur, le paragraphe et l'URL de chaque source restent dans leur langue d'origine : ce sont les coordonnées du document, non du texte à traduire. Lorsqu'il existe une édition officielle en français, elle est citée en plus de l'originale, avec son titre et sa page françaises, et le statut de sa vérification est indiqué ; là où il n'en existe pas, on le dit. Une source aurait dû l'être et ne l'a pas pu : elle porte la mention [à vérifier] avec son motif. Le vocabulaire français de cette édition est fixé dans le glossaire français de la Série de Manuels Austral, qui donne pour chaque terme sa forme officielle et sa page.

Sources primaires du manuel

1. World Bank, Asian Development Bank & Inter‑American Development Bank (2017). Public‑Private Partnerships Reference Guide, Version 3. Washington, D.C.: World Bank Group. Module 3, "PPP Cycle", §3.1 "Identifying PPP Projects" (§3.1.1 "Identifying Priority Public Investment Projects", p. 115 ; §3.1.2 "Screening for PPP Potential", p. 117 ; §3.1.3 "Building an Initial PPP Pipeline", p. 118 ; encadré 3.1 "PPP Selection in the Public Investment Planning Process" ; encadré 3.2 "PPP Potential Screening Factors in South Africa" ; figure 3.2) ; §3.2.4 "Assessing Value for Money of the PPP" (VfM qualitatif et son recoupement avec le §3.1.2) ; module 2, §2.1.2 "PPP Program Scope" et tableau 2.2 (taille minimale). https://ppp.worldbank.org/public-private-partnership/library/ppp-reference-guide-3-0 (PDF : https://ppp.worldbank.org/sites/default/files/2024-08/PPP%20Reference%20Guide%20Version%203.pdf). ✔ (copie locale ; numérotation et pages confirmées). — Édition française [à vérifier] : il existe une édition française de la version 2 (Guide de référence des PPP, version 2, 2016) — le manuel l'appelle ainsi dans le corps du texte — ; ppp.worldbank.org renvoie un 403 avec défi Cloudflare sur le PDF comme sur la page de bibliothèque, et elle n'a pas pu être lue pour cette édition. Les passages cités ici sont traduits de l'anglais ; le vocabulaire français retenu vient de la référence 50, du même groupe d'éditeurs.
2. OECD (2012). Recommendation of the Council on Principles for Public Governance of Public‑Private Partnerships. OECD/LEGAL/0392, adoptée le 4 mai 2012. Bloc A (principes 1–3 : cadre institutionnel), bloc B (principes 4–9 : fonder la sélection sur l'optimisation de la dépense publique ; principe 5, procurement option pre‑test ; principe 9, concurrence suffisante), bloc C (principes 10–12 : budget et risques budgétaires). https://legalinstruments.oecd.org/en/instruments/OECD-LEGAL-0392 (PDF : https://legalinstruments.oecd.org/public/doc/275/275.en.pdf). ✔ (numérotation et texte des douze principes confirmés). — Édition française officielle citée à la référence 51, lue et vérifiée : c'est elle que le §2.2 cite mot pour mot.
3. APMG International (2016). The APMG Public‑Private Partnership (PPP) Certification Guide. Avec la Banque mondiale, la BAsD, le BID, la BERD, BID Invest et le PPIAF. Chapitre 3, "Project Identification and PPP Screening" ; chapitre 4, "Appraising PPP Projects". https://ppp-certification.com/ppp-certification-guide/about-ppp-guide. ✔ titres des chapitres (sommaire en ligne) · PV sous‑section avec la liste de vérification d'aptitude et édition en vigueur (il existe une version 2 en ligne). — Édition française partielle : seuls le chapitre 1 et le Glossaire sont publiés en français (référence 50) ; le chapitre 3, qui est celui de cette étape, n'existe pas en français — vérifié : la page française de l'ouvrage ne publie que ces deux PDF et les routes des chapitres 2 à 8 renvoient un 404.
4. Marcelo, D., Mandri‑Perrott, C., House, S. & Schwartz, J. (2016). "Prioritizing Infrastructure Investment: A Framework for Government Decision‑Making." Policy Research Working Paper 7674. Washington, D.C.: World Bank, mai 2016. https://openknowledge.worldbank.org/handle/10986/24404. Document compagnon : World Bank (2016), The Infrastructure Prioritization Framework (version finale, 23 avril 2016), https://thedocs.worldbank.org/en/doc/844631461874662700-0100022016/original/160423InfrastructurePrioritizationFrameworkFinalVersion.pdf. ✔ titre, auteurs et numéro de série (dépôt) · PV lecture directe de la section sur les conditions minimales préalables au classement. C'est la référence de hiérarchisation à laquelle le manuel renvoie.
5. Farquharson, E., Torres de Mästle, C., Yescombe, E. R. & Encinas, J. (2011). How to Engage with the Private Sector in Public‑Private Partnerships in Emerging Markets. Washington, D.C.: World Bank / PPIAF. Section sur la sélection des projets, pp. 41–43 (citée par la référence 1, §3.2.4, sur la valeur des approches qualitatives face aux quantitatives). ✔ pages via la référence 1 · PV lecture directe.
6. Global Infrastructure Hub (2019). PPP Risk Allocation Tool, 2019 Edition. Sydney. Matrices de répartition des risques par secteur — preuve du critère 5. https://ppp-risk.gihub.org/. ✔M1 (utilisée par la plateforme) · PV édition exacte citée par l'outil.

Guides nationaux

1. Ministerio de Economía y Finanzas del Perú, Dirección General de Política de Promoción de la Inversión Privada (2018). Lineamientos para la aplicación de los criterios de elegibilidad de los proyectos de Asociación Público Privada. Lima, décembre 2018 (document daté du 17‑12‑2018), édictés au titre de l'art. 4, alinéa 4.2.1, du Decreto Legislativo 1362 et des art. 3.3 et 44.8 de son règlement (DS 240‑2018‑EF). §I (introduction : "instrumento metodológico cualitativo para analizar el principio de valor por dinero") ; §II (compétences) ; §IV.4.1 (matrice multicritère : critères, pondérations, notation 1–3, justification obligatoire) ; §4.2.1–4.2.7 (les sept critères, avec les pondérations 15/10/20+20/20/10/5 % et le point supplémentaire pour le financement par les usagers ; seuils de taille en UIT ; soumissionnaires potentiels) ; §4.3 (interprétation : score normalisé à 20, passage à 11,50) ; annexe A (panel d'experts). https://www.mef.gob.pe/contenidos/archivos-descarga/2_criterios_elegibilidad.pdf. ✔ (PDF téléchargé ; critères, pondérations et note de passage confirmés) · PV résolution qui les a approuvés et point de savoir si le MEF les a réédictés sous la Ley 32441 et le DS 316‑2025‑EF.
2. Pérou — Ley 32441, Ley que regula la promoción de la inversión privada mediante Asociaciones Público Privadas y Proyectos en Activos. Diario Oficial El Peruano, 16 septembre 2025 (abroge les Decretos Legislativos 1224 et 1362). Art. 31 (plafond de 12 % du PIB pour le stock d'engagements fermes et conditionnels) ; art. 6 (compétences du MEF). ✔M2 (abrogation et art. 31) · PV articles sur l'éligibilité dans la loi elle‑même.
3. Pérou — Decreto Supremo 316‑2025‑EF, Reglamento de la Ley N.º 32441. Diario Oficial El Peruano, 24 décembre 2025. Art. 38 (montants minimaux pour promouvoir des PPP cofinancés : plus de 10 000 UIT au niveau national, plus de 7 000 UIT aux niveaux régional et local) ; art. 60.3, alinéa 5 (l'Informe de Evaluación contient l'analyse d'optimisation des ressources au moyen des critères d'éligibilité) ; art. 60.8 (le MEF approuve les lignes directrices ; liste de sept critères) ; art. 61.3–61.5 (avis du MEF, seulement sur les critères d'éligibilité et seulement pour les gouvernements régionaux et locaux) ; art. 65.2, alinéa 7 (Informe de Evaluación Integrado) ; art. 9.2, alinéa 5. https://www.gob.pe/institucion/proinversion/normas-legales/7562145-316-2025-ef (PDF : https://cdn.www.gob.pe/uploads/document/file/9212064/7562145-ds-316-2025-ef-reglamento-de-la-ley-n-32441-ley-app-y-pa.pdf). ✔ (PDF téléchargé ; articles confirmés).
4. Ministerio de Economía y Finanzas del Perú (2026). Lineamientos metodológicos para la priorización de proyectos de Asociación Público Privada del Gobierno Nacional. Approuvés par la Resolución Directoral N.º 002‑2026‑EF/68.01, Diario Oficial El Peruano, 9 juillet 2026. Évaluation préliminaire d'éligibilité comme condition minimale d'entrée ; six critères généraux et dix indicateurs (85 % fixes, 15 % optionnels) pour le classement. Lus à travers des commentaires juridiques (Cuatrecasas, LexLatin ; juillet 2026). ✔ existence, date et structure · PV lecture directe du texte dans El Peruano.
5. Colombie — Ley 1508 de 2012, por la cual se establece el régimen jurídico de las Asociaciones Público Privadas. Diario Oficial 48.308, 10 janvier 2012. Art. 3 (champ d'application ; paragraphe 1er : montant d'investissement supérieur à 6 000 SMMLV) ; art. 4 (principes) ; art. 14–15 (offres spontanées) ; art. 27 (dernière année de mandat). ✔ seuil via la référence 1, tableau 2.2, et la référence 13 · PV texte des articles et valeur des 6 000 SMMLV en 2026.
6. Colombie — Decreto 1082 de 2015, Decreto Único Reglamentario del Sector Administrativo de Planeación Nacional (compile le Decreto 1467 de 2012). Titre 2, chapitre 2 : justification du recours au mécanisme de PPP. https://www.dnp.gov.co/normativa. PV articles exacts.
7. Departamento Nacional de Planeación de Colombia (2016). Guía de Asociaciones Público Privadas — Capítulo 2: Etapa de elegibilidad de un proyecto APP. Version préliminaire, Participación Privada en Infraestructura, 11 février 2016. §1 "Realizando la elegibilidad de un proyecto" (méthode des cinq justifications ; §1.1.1–1.1.5 et listes de vérification 1–3) ; §2 "Estudiando la elegibilidad de una iniciativa privada" (§2.1.1 : intérêt public, structure de financement, concurrence avec des projets existants). https://colaboracion.dnp.gov.co/CDT/Participacin%20privada%20en%20proyectos%20de%20infraestructu/Guia%20de%20APP%20%20Capitulo%202%202016.pdf. ✔ (PDF téléchargé). Les chapitres 1 et 3 sont dans le même dossier du DNP.
8. Departamento Nacional de Planeación de Colombia (2012). Resolución 3656 de 2012, por la cual se establecen parámetros para la evaluación del mecanismo de asociación público privada como una modalidad de ejecución de proyectos de que trata la Ley 1508 de 2012 y el Decreto número 1467 de 2012. Diario Oficial 48.651, 21 décembre 2012. Art. 1er (adopte la Metodología del Comparador Público Privado ; l'entité "podrá complementar la justificación" avec une autre méthodologie permettant d'"identificar, ponderar y valorar" bénéfices et risques) ; annexe 1, §1–§4. https://colaboracion.dnp.gov.co/CDT/Participacin%20privada%20en%20proyectos%20de%20infraestructu/Resoluci%C3%B3n%203656%20de%202012.pdf. ✔ (PDF téléchargé). Elle ne contient pas d'annexe d'analyse d'éligibilité.
9. Departamento Nacional de Planeación de Colombia (2023). Resolución 857 de 2023, por la cual se sustituye el anexo de la Resolución 3656 de 2012. 17 avril 2023 ; Diario Oficial 52.376. Annexe : §1 contexte de l'analyse d'opportunité de la modalité PPP ; §2 demande et documentation ; §3 méthodologie de calcul du CSP. Lue dans la compilation juridique de la Secretaría Distrital de Hacienda de Bogotá : https://compilacionjuridica.shd.gov.co/compilacion/docs/resolucion_dnp_0857_2023.htm. ✔M1 · ✔ (vérifié qu'elle ne contient pas de critères d'éligibilité).
10. Chili — Decreto con Fuerza de Ley MOP N.º 164 de 1991, Ley de Concesiones de Obras Públicas, texte refondu, coordonné et systématisé par le Decreto Supremo MOP N.º 900 de 1996. Art. 1 (champ d'application ; niveaux de service) ; art. 1 bis (Consejo de Concesiones, introduit par la Ley 20.410 de 2010 : composition, mandat et rapports préalables obligatoires) ; art. 2 (offre spontanée ; alinéas finaux : rapport du Ministerio de Desarrollo Social sur la rentabilité sociale comme condition pour lancer l'appel d'offres). https://www.bcn.cl/leychile/navegar?idNorma=16121 (texte via consulta/obtxml?opt=7&idNorma=16121). ✔ (texte en vigueur téléchargé sur bcn.cl).
11. Chili — Decreto Supremo MOP N.º 956 de 1997, Reglamento de la Ley de Concesiones de Obras Públicas. Titre sur la présentation et la qualification des offres spontanées. PV articles (bcn.cl).
12. Chili — Ley 20.530 de 2011, Crea el Ministerio de Desarrollo Social y Familia y modifica cuerpos legales que indica. Art. 3, lettre h (évaluer les initiatives d'investissement qui sollicitent un financement de l'État pour déterminer leur rentabilité sociale et établir un rapport, conformément à l'art. 19 bis du DL 1.263 de 1975). https://www.bcn.cl/leychile/navegar?idNorma=1030861. ✔ (texte en vigueur téléchargé ; le sommaire indiquait "lettre g" — c'est la h). Complément : Ministerio de Desarrollo Social y Familia, Normas, Instrucciones y Procedimientos de Inversión Pública (NIP), édition en vigueur — PV.
13. Chili — Ley 20.410 de 2010, Modifica la Ley de Concesiones de Obras Públicas y otras normas que indica. Diario Oficial, 20 janvier 2010 (crée le Consejo de Concesiones, art. 1 bis). ✔ via la référence 16 · PV lecture du texte propre.
14. Contrats du corpus des concessions du Chili (citation par contrat et par document). (a) Concesión Vial Puente Industrial — MOP, Dirección General de Concesiones, Circular Aclaratoria N.º 3, réponses 57, 80 et 81 (l'évaluation de la rentabilité sociale "no es materia de las Bases de Licitación" ; renvoi à l'art. 2, alinéa final, de la loi des concessions ; rapport émis par le Ministerio de Desarrollo Social). (b) Concesión Ruta 5, tramo Caldera–Antofagasta — Resolución Exenta N.º 203 (DGC, 2025), considérant 1 (origine dans l'Iniciativa Privada N.º 409, déclarée d'intérêt public par l'Oficio Ord. DGOP N.º 191 du 4 février 2015), et Bases de Licitación, art. 1.4.1.4 "Identificación del postulante". Même schéma dans les cahiers des charges des téléphériques Alto Hospicio–Iquique et Bicentenario, de la Ruta 5 Puerto Montt–Pargua et de l'Orbital Sur de Santiago. ✔ (texte OCR du corpus ; documents et paragraphes localisés).
15. HM Treasury (2004). Value for Money Assessment Guidance. Londres, août 2004. Chap. 2 (les trois étapes : programme, projet, appel d'offres ; figure du §2.1) ; §3.11 (évaluation qualitative : viability, desirability, achievability) ; chap. 5 et tableau 5.1 (questions de l'évaluation qualitative au niveau du projet). Copie publique : https://www.bipsolutions.com/docstore/pdf/8038.pdf. ✔ (PDF téléchargé ; édition de 2004).
16. HM Treasury (2006). Value for Money Assessment Guidance. Londres, novembre 2006 (mise à jour de la précédente ; avec le Quantitative Assessment User Guide). Conserve les trois étapes et les trois critères qualitatifs ; outil quantitatif retiré le 5 décembre 2012. Citée à travers les références 1 (§3.2.4 : "cette méthodologie a été jugée biaisée et retirée") et 23 ; le PDF de l'archive du PPIAF ne s'est pas téléchargé correctement. ✔M1 (retrait) · PV lecture directe de l'édition de 2006.
17. National Audit Office (2013). Review of the VFM Assessment Process for PFI. Briefing for the House of Commons Treasury Select Committee. Londres, octobre 2013. Résumé §2 et §7 ; §1.6 ; §3.15–3.16. https://www.nao.org.uk/wp-content/uploads/2014/01/Review-of-VFM-assessment-process-for-PFI1.pdf. ✔M1.
18. HM Treasury (2012). A New Approach to Public Private Partnerships (PF2). Londres, décembre 2012 ; et HM Treasury (2018), Budget 2018, HC 1629, 29 octobre 2018 (fin de PF2 pour les nouveaux projets). PV paragraphes.
19. Infrastructure Australia (2008). National Public Private Partnership Guidelines, Volume 1: Procurement Options Analysis. Canberra, décembre 2008. §3.1 "PPP Models" ; §3.1.1 "PPP Suitability" (seuil indicatif de 50 millions AUD de valeur de capital total comme déclencheur de l'évaluation ; regroupement ; projets plus petits) ; §4 "Selecting a Delivery Model". https://www.infrastructure.gov.au/sites/default/files/migrated/infrastructure/ngpd/files/Volume-1-Procurement-Options-Analysis-Dec-2008-FA.pdf. ✔ (copie d'archive du même PDF ; le site a coupé la connexion).
20. Infrastructure Australia (2015). National Public Private Partnership Policy Framework. Canberra, octobre 2015. §3.1.3 "Financial thresholds" (50 millions AUD) ; §4.3.2 (moteurs d'optimisation des ressources). https://www.infrastructure.gov.au/sites/default/files/migrated/infrastructure/ngpd/files/National-PPP-Policy-Framework-Oct-2015.pdf. ✔ (copie d'archive du même PDF).
21. Government of Canada (2014). New Building Canada Fund — exigence d'un P3 Screen pour les projets dont le coût admissible total dépasse 100 millions CAD, annoncée le 13 février 2014 (https://www.canada.ca/en/news/archive/2014/02/pm-announces-details-historic-10-year-infrastructure-plan.html) et décrite dans MacDonell, J. (2014), "Client update: the New Building Canada Fund", Canadian Bar Association, 2 avril 2014 (https://cba.org/sections/environmental-energy-and-resources-law/resources/client-update-the-new-building-canada-fund/). Complément : PPP Canada (2011), P3 Business Case Development Guide. ✔ seuil et conséquence (sources secondaires contemporaines) · PV document officiel du programme, et instrument et date de suppression du filtre (2015–2016). La page en vigueur du programme ne mentionne plus le filtre.
22. Infrastructure Ontario (2015). Assessing Value for Money: An Updated Guide to Infrastructure Ontario's Methodology. Toronto, mars 2015. §2 (sélection des projets pour le modèle AFP). https://www.infrastructureontario.ca/contentassets/d53c734163db4704b9472aefc4592013/assessing-value-for-money-2015.pdf. ✔M1 · PV la section sur la sélection.
23. National Treasury of South Africa (2004). Public Private Partnership Manual, Module 4: PPP Feasibility Study. National Treasury PPP Practice Note Number 05 of 2004. Pretoria. P. 13 (facteurs de potentiel PPP : échelle, résultats spécifiables, transfert de risques, capacité et appétit du marché), citée par la référence 1, encadré 3.2. https://www.gtac.gov.za/wp-content/uploads/2022/03/GTACs-Public-Private-Partnership-Manual-Module-4-PPP-Feasibility-Study.pdf. ✔M1 (module) · ✔ (p. 13 via la référence 1).
24. Brésil — Lei n.º 11.079, de 30 de dezembro de 2004, Institui normas gerais para licitação e contratação de parceria público‑privada no âmbito da administração pública. Art. 2, §4 (interdictions : valeur du contrat inférieure à 10 000 000,00 BRL — rédaction de la Lei 13.529 de 2017 ; texte d'origine 20 000 000,00 BRL — ; période inférieure à cinq ans ; objet unique de main‑d'œuvre, d'équipements ou de travaux publics). https://www.planalto.gov.br/ccivil_03/_ato2004-2006/2004/lei/l11079.htm. ✔ (texte consolidé de Planalto).
25. Government of Hong Kong, Efficiency Unit (2007). Serving the Community by Using the Private Sector — An Introductory Guide to Public Private Partnerships (PPPs). 2e éd., pp. 31–32 (critères d'admission d'un candidat PPP dans le premier business case), citée par la référence 1, §3.1.2. PV lecture directe.
26. UNESCAP (2017). Qualitative Value for Money Toolkit. Bangkok, citée par la référence 1, §3.1.2. PV.

Littérature

1. Hart, O. (2003). "Incomplete Contracts and Public Ownership: Remarks, and an Application to Public‑Private Partnerships." The Economic Journal, 113(486), C69–C76. Notice bibliographique standard ; PV lecture directe (l'argument est cité dans sa forme canonique : regrouper convient quand la qualité du service est contractualisable et celle de l'ouvrage ne l'est pas).
2. Iossa, E. & Martimort, D. (2015). "The Simple Microeconomics of Public‑Private Partnerships." Journal of Public Economic Theory, 17(1), 4–48. Notice bibliographique standard ; PV lecture directe (externalité positive construction‑exploitation, observabilité de la performance, risque de demande).
3. Engel, E., Fischer, R. & Galetovic, A. (2014). The Economics of Public‑Private Partnerships: A Basic Guide. Cambridge University Press. ✔A (M1, réf. 27, appendice F) · PV chapitre sur le moment d'utiliser un PPP et chapitre sur la renégociation.
4. Guasch, J. L. (2004). Granting and Renegotiating Infrastructure Concessions: Doing It Right. WBI Development Studies. Washington, D.C.: World Bank. ✔A (cité dans Austral, The Intelligent Gate) · PV chapitres.
5. Yescombe, E. R. & Farquharson, E. (2018). Public‑Private Partnerships for Infrastructure: Principles of Policy and Finance. 2e éd. Oxford: Butterworth‑Heinemann. Chapitre sur l'aptitude des projets au PPP. PV chapitre.
6. Grimsey, D. & Lewis, M. K. (2005). "Are Public Private Partnerships value for money? Evaluating alternative approaches and comparing academic and practitioner views." Accounting Forum, 29(4), 345–378. ✔M1 (via la référence 1).
7. Heald, D. (2003). "Value for money tests and accounting treatment in PFI schemes." Accounting, Auditing & Accountability Journal, 16(3), 342–371. ✔A (M1, réf. 27). La manipulation du comparateur qui rend nécessaire de remplir le filtre avant les chiffres (§2.6).
8. Fazekas, M., Tóth, I. J. & King, L. P. (2016). "An Objective Corruption Risk Index Using Public Procurement Data." European Journal on Criminal Policy and Research, 22(3), 369–397. La base empirique du soumissionnaire unique comme drapeau d'intégrité, citée par Austral, The Intelligent Gate, §2.1. ✔A · PV notice exacte.

Articles d'Austral

Ils sont cités comme "Austral, titre". Tous sont publiés sur https://austral-intelligence.com/research/ (version espagnole sur https://austral-intelligence.com/es/research/) ; chacun a une version HTML et une version PDF. Ils sont cités par titre et URL ; la numérotation de la série est omise jusqu'à ce qu'elle soit unifiée.

1. Austral (2026). Sizing the Viability Gap Fund: An Iterative Optimisation Framework for PPP Feasibility. Avril 2026. §5 "Stage 3 — Value for Money" (le filtre qualitatif comme partie de l'étape de VfM ; §5.2, l'outil garde les scores du questionnaire qualitatif, filtre compris). https://austral-intelligence.com/research/ppp-feasibility-framework/. ✔
2. Austral (2026). From Gatekeeper to Orchestrator. §2.4 "The partition rule" (chaque étape analytique à l'acteur dont le coût d'information est le plus faible ; l'étape mixte à celui qui a l'avantage financier) — la règle qui ordonne qui répond à chaque critère (§1.3 et §2.6). https://austral-intelligence.com/research/mof-as-ppp-orchestrator/. ✔
3. Austral (2026). Three PPPs in a Small Economy — A Walkthrough. Mai 2026. Étape 01, pas 1.2 "VfM (qualitative)". Note : ce pas décrit un questionnaire "illustratif" de douze questions avec un score 0–60 lu comme "indice d'aptitude PPP" ; ce n'est pas le filtre de huit critères et de conjonction de la plateforme. Le manuel suit le code, et la publication recevra un erratum à la sortie du manuel. https://austral-intelligence.com/research/three-ppps-walkthrough/. ✔
4. Austral (2026). The Intelligent Gate — Can Procurement Red Flags Forecast PPP Renegotiation? Résumé ; §1.4 ; §2.1 "The validated core is single‑bidding and thin competition" ; §6–§7 (le nul robuste : rapport de risque du soumissionnaire unique 0,91, IC 95 % 0,47–1,73) ; §8.1 "A flag is a process‑integrity signal, not a renegotiation forecast". https://austral-intelligence.com/research/the-intelligent-gate/. ✔ — l'article ne soutient pas que le soumissionnaire unique prédit la renégociation ; il est cité pour la concurrence comme signal d'intégrité et de découverte du prix (critère 8).
5. Austral (2026). The Renegotiation Triangle. §1.2 "Who decides" (la renégociation qui remonte à une faiblesse de la préparation : conception incomplète, demande optimiste, terrains et permis) ; §4 "The cost distribution" (123 concessions, 63 % renégociées ; médiane 11,7 %, moyenne 25,6 % du budget officiel). https://austral-intelligence.com/research/renegotiation-triangle/. ✔
6. Austral (2026). The Optimal Risk‑Retention Frontier — How Much Risk a Ministry of Finance Should Keep. Juin 2026. §1 "The decision problem — the maxim no one quantifies" (gérer face à supporter) ; §4 "The limit of transfer — 'at a reasonable cost'" (plafond de bancabilité) ; §6 (la frontière et l'optimisation des ressources). https://austral-intelligence.com/research/retention-frontier/. ✔M1 · ✔ (§1 et §4 relus).
7. Austral (2026). The Pipeline Under the Ceiling. Résumé (le plafond de 12 % du PIB de la Ley 32441 comme cas ; "la contrainte mordante n'est pas le plafond mais l'arithmétique") ; §3 "The scoring rule is the whole game" ; §4 "The optimiser — rationing the pipeline under the ceiling" ; §6 "Peru, in practice". https://austral-intelligence.com/research/pipeline-under-ceiling/. ✔

Manuels de la série

1. Austral (2026). Valor por Dinero de una APP (manuel M1). §2.1–2.2 (Guide de référence §3.2.4 ; Green Book 2026, annexe A) ; §3, étape 1 (filtre qualitatif d'aptitude) et étape 9 (verdict combiné et carte de décision 6 × 5 : le filtre en échec fixe le niveau à "très faible", non tranché il le plafonne à "moyen‑faible") ; §5, capture 5.2. Les manuels de la série sont cités par code jusqu'à ce que leurs titres publics existent.
2. Austral (2026). Compromisos fiscales y pasivos contingentes de las APP (manuel M2). §2.4 (Pérou : Ley 32441, art. 31, plafond de 12 % du PIB) ; §2 (accessibilité budgétaire du portefeuille, hors du filtre). Titre provisoire.

Sources de l'édition française

Ajoutées pour cette édition. Elles ne modifient aucune règle ni aucun chiffre du manuel : elles fixent la forme française des termes techniques. Le glossaire français de la série en donne le détail terme par terme, avec la page.

1. ADB, EBRD, IDB, IsDB & World Bank Group (2016). Le Guide de Certification en Partenariat Public‑Privé (PPP), version 1.1, texte français de The APMG PPP Certification Guide (réf. 3). Chapitre 1 (185 p.) et Glossaire (61 p.), lus et vérifiés ; ce sont les deux seules pièces de l'ouvrage publiées en français. Source des formes « présélection des PPP » et « Phase d'identification du projet et d'examen préalable » (chap. 1, pp. 149 et 154), « examen préliminaire de la pertinence de l'outil PPP » (chap. 1, p. 154), « rapport de présélection » (chap. 1, p. 155), « hiérarchisation des projets » (chap. 1, p. 154), « identification de projet pour un montage en PPP » (Glossaire, p. 40), « étude de préfaisabilité » (Glossaire, p. 40), « évaluation » au sens d'appraisal (Glossaire, p. 2), « spécifications fonctionnelles » et « obligation de résultats » (chap. 1, p. 94 ; Glossaire, p. 36), « offre spontanée » (ou projet d'initiative privée ; chap. 1, p. 75), « business case » — que la source conserve en anglais, glosé étude d'opportunité (chap. 1, pp. 153 et 156) —, « cadre institutionnel des PPP » et « pipeline de projets PPP » (Glossaire, p. 39), « consultation des acteurs du marché » (chap. 1, pp. 155 et 160), « appétit sur le marché » (chap. 1, p. 115), « marché public traditionnel » et « maîtrise d'ouvrage publique » (chap. 1, pp. 149 et 157), et les formes déjà retenues par le manuel M1 (« optimisation des ressources (VfM) », « Comparateur du secteur public (CSP) », « autorité contractante », « unité PPP », « soumissionnaire retenu »). Avertissement d'usage consigné au glossaire de la série : la même édition emploie « présélection » aussi pour la liste courte de soumissionnaires (chap. 1, p. 153 ; Pré‑qualification, Glossaire, p. 41), de sorte que le manuel n'écrit jamais ce mot seul. https://ppp-certification.com/pppguide/french (PDF du chapitre 1 : https://ppp-certification.com/sites/www.ppp-certification.com/files/documents/Chapter1_FRENCH_V1.1.pdf ; glossaire : https://ppp-certification.com/sites/www.ppp-certification.com/files/documents/Glossaire_v1.1.pdf). Le texte approuvé est l'anglais.
2. OCDE (2012). Recommandation du Conseil sur les Principes applicables à la gouvernance publique des partenariats public‑privé, OECD/LEGAL/0392, édition française officielle (réf. 2). Lue et vérifiée. Source du « test préalable des options envisageables pour la passation du marché » pour procurement option pre‑test (principe 5, p. 7, et annexe §5.1, pp. 11–12), des titres des trois blocs (pp. 6–7), de « l'institution supérieure de contrôle des finances publiques » et de « l'autorité budgétaire centrale » (principe 2, p. 7), du « parti‑pris d'ordre institutionnel, procédural ou comptable » et de la « détermination de l'ordre de priorité » (principe 4, p. 7), de la formule de transfert des risques du principe 6 (p. 7) et de l'exigence de concurrence du principe 9 (p. 7). https://legalinstruments.oecd.org/public/doc/275/275.fr.pdf. Les textes anglais et français sont les deux seules versions officielles. Pagination : celle de la réimpression © OECD 2025 du Recueil des instruments juridiques, qui est le PDF lu.
3. Austral Intelligence (2026). Glosario francés de la Serie de Manuales Austral (M1–M5), version 1.2, 25 septembre 2026. Fixe la forme française de chaque terme technique de la série avec sa source et sa page, et déclare les formes de la maison. Pour ce manuel : sa section 7 (Éligibilité) et les décisions 7 et 11 à 14 — pourquoi éligibilité et non admissibilité ; pourquoi présélection des PPP et jamais présélection seule ; pourquoi mesurabilité ; pourquoi le verdict, les huit questions et les libellés d'écran sont ceux que le module publie déjà en français et ne sont pas retraduits ; et pourquoi verrou, dans le texte du manuel, cohabite avec la porte de l'écran.

Sources françaises restées inaccessibles. Une seule, consignée ici pour que le lecteur sache ce qui manque et non pour l'ignorer : le Guide de référence des PPP en français (réf. 1), 403 avec défi Cloudflare sur ppp.worldbank.org, deux routes essayées. Elle ne change aucune forme retenue dans cette édition — toutes ont un appui dans les références 50 et 51, qui ont bien été lues —, mais c'est elle que le §2.1 cite comme source primaire, et son édition française devrait confirmer « présélection des PPP » et « Comparateur du secteur public » avec sa propre page. Il ne s'agit pas d'un manque : le chapitre 3 du guide de certification (réf. 3), qui développe cette étape, n'a pas d'édition française, et le manuel le déclare au lieu de citer une traduction qui n'existe pas.